Monique

La Cour constitutionnelle russe s’est résolument prononcée hier contre l’application de la peine de mort. A l’approche de l’expiration du moratoire instauré en 1996, cette décision est un pas en avant, dans un pays où plusieurs hauts responsables de l’État réclamaient le retour de la peine de mort.
Elle constitue un nouvel appui pour toutes celles et ceux qui luttent pour l’abolition (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale sur une des dispositions du projet de réforme du lycée qu’il a récemment présenté. Les Sciences économiques et sociales (SES) seraient désormais cantonnées à un statut d’« enseignement d’exploration ». Cette mesure renforcerait l’aspect optionnel des SES, matière pourtant suivie par 43% des élèves de (…)

Lettre à Bertrand DELANOË, maire de Paris.
Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Maire,
Je souhaite attirer votre attention sur la décision du tribunal de commerce de Paris de désigner la société « Le Bal du Moulin Rouge » comme repreneur du fond de commerce de la discothèque « La Loco ». Je partage l’inquiétude des salariés devant un plan qui prévoit de supprimer plus de la moitié des (…)

Paris, le 27 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Nous avons reçu récemment une délégation de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE). Ces syndicalistes nous ont exprimé leurs préoccupations quant aux condamnations extrêmement lourdes prononcées à l’encontre de militants de leur organisation et notamment de Monsieur Gérard Jodar, son président. (…)

Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des éléments nouveaux qui nous sont parvenus à propos des pistolets Taser.
Je me suis félicitée en septembre dernier de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret autorisant les agents municipaux à les utiliser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette « (…)

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
J’ai rencontré il y a quelques jours Madame Eve MAZAIBA MASUDI, sénatrice en République démocratique du Congo, où elle représente le Kinshasa depuis 2007. Elle était accompagnée de représentantes de plusieurs organisations de défense des droits des femmes en France et en Grande-Bretagne, et de l’association française Congoactif.
Les (…)

Lettre au Gouverneur de Géorgie
Par deux voix contre une, le 16 avril, la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit d’Atlanta vient de refuser à Monsieur Troy DAVIS un nouveau procès. Condamné en 1991 à la peine capitale par la Cour d’Etat de Géorgie pour le meurtre d’un policier, il n’a cessé de clamer son innocence.
Le jugement reposait uniquement sur des témoignages. Depuis, sur les neuf (…)

Lettre au Premier Ministre
La situation des prisons françaises est, chacun le sait, catastrophique. Après le Sénat, l’Assemblée nationale est appelée à débattre du projet de loi pénitentiaire. Ce texte jugé « a minima » ne saurait être utile qu’avec des moyens adaptés. En outre, il ne prend pas en compte les rapports attendus et intervenus depuis.
En effet, la Chancellerie a décidé de ne (…)

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis en France
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Léonard PELTIER, militant amérindien incarcéré depuis 1976 aux USA pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Il a été condamné à une peine de prison à perpétuité.
Dès son arrivée au pénitencier fédéral de haute sécurité de Canaan à Waymart en Pennsylvanie où il a été (…)