Monique

Question écrite n° 01038 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1338 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations (…)

Lettre au Président de la République
« Vous vous êtes rendu récemment en Tunisie. Suite à ce voyage, j’ai été particulièrement surprise de lire que vous auriez souligné « le cheminement en progrès de la Tunisie vers la démocratie », alors que les informations dont nous disposons montrent au contraire que la répression s’y est encore accrue.
La torture y est une pratique courante. La (…)

Lettre au Comité des grâces de Géorgie
« Si aucune décision contraire n’intervient d’ici ce mardi 17 juillet à 19 heures, Troy Anthony Davis sera exécuté.
Troy Anthony Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d’un policier, un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Comme vous le savez, de nombreux témoins présentés par l’accusation sont revenus sur (…)

Lettre à l’ensemble des sénatrices et sénateurs
Le Président de la République vient de renoncer à l’utilisation de la grâce, que j’ai, pour ma part, toujours contestée.
Mais cette annonce tardive intervient dans une situation explosive : au premier juin, il y avait près de 63 000 détenus dans les prisons françaises, soit environ 12 000 de plus que les places disponibles.
Cette (…)

Lettre au Président syrien, Bachar El Assad
"Je suis informée de la condamnation par la Cour suprême de Sûreté de l’Etat de Syrie et de l’emprisonnement de sept jeunes démocrates syriens accusés d’avoir exprimé et diffusé des opinions politiques contraires à celles des autorités de votre pays. Ces sept jeunes ont, en outre, été déchus de leurs droits civils.
Messieurs Tarek Ghorani, (…)

Lettre au Préfet de police de Paris
"L’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) a, de nouveau cette année, obtenu l’autorisation de raviver la Flamme sous l’Arc de Triomphe ce jeudi 5 juillet, permettant à des associations comme l’ADIMAD-OAS de rassembler des nostalgiques de l’Algérie française. C’est ce que confirme le calendrier officiel.
L’an dernier, votre prédécesseur (…)

Lettre au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants
"L’an dernier, aux côtés de diverses organisations (familles ou amis de victimes de l’OAS, anciens combattants, défenseurs des droits de l’homme), je m’étais émue auprès de votre prédécesseur de l’autorisation donnée à l’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) de raviver la flamme à l’Arc de Triomphe le 5 juillet. Devant (…)

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie
"Selon des informations qui nous ont été communiquées, les forces colombiennes anti-émeutes seraient intervenues dans des conditions extrêmement violentes contre les étudiants qui occupaient pacifiquement l’Université du Cauca à Popayan, dans la nuit du 31 mai dernier.
Il y aurait de nombreux blessés et seize étudiants auraient été arrêtés au prétexte de (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Indonésie
« J’ai appris la condamnation à mort par la justice de votre pays de Monsieur Serge ARESKI ATLAOUI, citoyen français, ainsi que de six autres personnes, mardi 29 mai.
Comme vous le savez, la France a aboli il y a longtemps la peine de mort et vient d’inscrire dans sa Constitution son refus en toutes circonstances, une disposition en faveur de laquelle je (…)