Monique

Les USA s’apprêtent à procéder à la 1000è exécution

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
Le 1000ème prisonnier condamné à mort par la justice américaine, depuis la reprise des exécutions en 1977, devrait être bientôt exécuté.
Il est urgent que votre pays s’engage dans la suppression de cette pratique cruelle, dégradante. En participant au mouvement historique inéluctable pour l’abolition de la peine de mort, les U.S.A., les 38 Etats (…)

Une 6e Constitution à écrire ensemble

Le 22 novembre 2005 s’est tenu un forum-débat, avec la participation de : Nicole BORVO,sénatrice, dirigeante nationale du PCF ; Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme ; Roger MARTELLI, dirigeant national du PCF ; Arnaud MONTEBOURG, Député de Saône-et-Loire, auteur du livre "La Constitution de la 6e République" ; Christian PICQUET, dirigeant national de la LCR ; Yves (…)

Le pen doit être poursuivi

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Jean-Marie Le Pen doit être poursuivi

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

L’assignation a résidence d’Aung San Suu Kyi prorogée : inacceptable !

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)

Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d’impunité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)

Iran : Shahla Jahed menacée d’exécution

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)

Trombinoscope des élèves remis au commissariat : une atteinte aux libertés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)