Monique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l’Association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd’hui cette fermeture est malheureusement actée et l’ADAMAP (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence suite à une demande du précédent ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a rendu le 15 décembre 2011 un avis sur les conditions de communication des (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ».
Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de (…)

Monsieur le Ministre,
Je vous félicite pour votre nomination au gouvernement et je souhaiterais attirer votre attention sur l’affaire Maurice AUDIN, au sujet de laquelle la vérité n’a pas été établie.
Comme vous le savez Maurice AUDIN était un opposant, membre du Parti communiste algérien, qui fut interdit en septembre 1955. Père de trois enfants, ce jeune mathématicien, arrêté à son (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’exercice du droit de vote des détenus. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Depuis 2009, l’article 30 de la loi pénitentiaire permet en outre aux personnes détenues de se domicilier au sein de (…)

Courrier au Ministre de la Justice
Le système d’aide judiciaire de la Cour pénale internationale fait actuellement l’objet d’une procédure de révision, laquelle pourrait intervenir dans de brefs délais. Elle serait la conséquence de restrictions budgétaires drastiques voulues par les Etats parties. Si les propositions formulées par le Greffe de la CPI devaient être approuvées en l’état, les (…)

Courrier à l’Ambassadeur du Maroc
J’ai été alertée sur l’état de santé très préoccupant de Monsieur Ezedine Eroussi, étudiant, membre de l’UNEM, détenu à Taza à l’issue d’un verdict le condamnant à cinq mois d’emprisonnement pour ses activités politiques et syndicales.
Il m’a été rapporté que des aveux lui avaient été arrachés sous la torture et qu’il continuait de subir coups et menaces. (…)

Lettre au ministre des Affaires Etrangères
Je reçois des informations très préoccupantes de Turquie. Le gouvernement de Monsieur Erdogan mène une politique répressive sans précédent contre l’opposition, notamment l’opposition kurde. Cela m’a encore été confirmé par une délégation qui vient de se rendre sur place.
Les arrestations sont massives et la liste croît chaque jour. Depuis 2009, (…)