Monique

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des employés du Ritz menacés de licenciements économiques. A l’occasion de l’annonce de 27 mois de travaux la direction de cet établissement a manifesté son intention de licencier au moins 440 employés sur les 470 que compte l’établissement. Il est à noter que 160 d’entre eux ont plus de 15 ans d’ancienneté. Les (…)

Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous interpeller en urgence sur la situation de l’Hôpital Sainte Périne dans le 16e arrondissement de Paris dont les personnels sont en ce moment en mouvement.
J’ai visité récemment cet hôpital qui, comme vous le savez, est organisé en trois pôles. Le premier de ces pôles comprend la médecine-soins de suite gériatriques, avec une unité de soins palliatifs (…)

Monsieur le Ministre,
Le commissariat de la rue Raymond Queneau avait au tournant des années 2000 contribué à faire reculer la délinquance dans ce quartier du Nord-Est parisien. L’insuffisance des moyens attribués puis sa fermeture fin 2006, ont participé à une augmentation de la délinquance et du sentiment d’insécurité dans ce quartier populaire. Des habitants et des élus, dont nous sommes, (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des situations constatées en Côte d’Ivoire par des organismes de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International. Selon ces associations au moins 50 personnes ont été placées en détention sans avoir été inculpées par les autorités ivoiriennes à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo il y a trois mois. Parmi eux (…)

Il est inacceptable que les présidents des assemblées parlementaires, qui ont la possibilité de s’opposer à la procédure accélérée, n’en aient pas demandé la levée sur le projet de loi relatif à « la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ».
Un texte sur des dispositions aussi disparates concernant l’ensemble des juridictions, avec des enjeux (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

N° 483
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mai 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Annie (…)

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

Monsieur Michel MERCIER Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 13, place Vendôme 75001 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Adlène HICHEUR, physicien à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Monsieur HICHEUR a été arrêté au domicile de ses parents à Vienne (Isère) en octobre 2009 en (…)