Monique

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales.
Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de (…)

Question écrite n° 14455 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1817
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui avait été créée afin de permettre au citoyen l’accès aux (…)

Question écrite n° 12960 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 929
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la récente décision du conseil d’administration de l’université Paris-Dauphine d’augmenter les droits d’inscription de ses 44 masters de gestion et (…)

Question orale sans débat n° 0899S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 921
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux.
Tari par la disparition durant des années de la formation spécifique de gynécologie médicale, la diminution des effectifs (…)

Balthazar Garzon, juge de l’Audience nationale espagnole, connu notamment pour avoir traduit en justice Pinochet, est aujourd’hui mis au banc des accusés par une plainte de groupuscules d’extrême-droite, dont la Phalange, plainte relayée par des juges, pour avoir décidé d’enquêter sur les crimes de la dictature franquiste (150 000 espagnols fusillés et 30 000 enfants volés pendant et après (…)

Question écrite n° 12787 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les ouvertures dominicales illégales de commerces, à Paris notamment.
Dans l’état de la législation actuelle, les commerces alimentaires (…)

Le débat au Sénat a été d’une autre tenue qu’à l’Assemblée nationale. Entre-temps, la fièvre médiatique était retombée et le travail du rapporteur, suivi par la majorité de la commission des lois, a permis d’atténuer les surenchères de certains députés. Il est d’ailleurs un peu préoccupant de constater que de telles dispositions avaient été votées par la majorité à l’Assemblée nationale…
Le (…)

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères
J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.
Ce véritable massacre pourrait (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Chine en France
Je souhaite attirer votre attention sur l’émotion et la désapprobation suscitées par deux évènements très préoccupants survenus dans votre pays dans les derniers jours de l’année 2009.
La lourde condamnation de M. Liu Xiaobo à onze ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’Etat » vient sanctionner dans les faits un « délit (…)