Monique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)

La Chambre des représentants et le Sénat de l’Illinois, fief du Président Obama, viennent de voter l’abolition de la peine de mort. Un nouveau pas est franchi vers le lent, mais réel, recul de la peine de mort aux Etats-Unis.
On constate d’ailleurs que le nombre des exécutions a diminué en 2010.
Dans le même temps, un condamné à mort vient d’être exécuté avec l’aide de produits (…)

Le porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie a été arrêté par la police à son domicile ce matin. La violence comme les motifs de son arrestation sont choquants, inqualifiables.
C’est encore une fois pour ses prises de position critiques vis-à-vis du régime de Ben Ali que Hamma Hammami est visé. Il a déjà subi la torture et été contraint à la clandestinité.
Le Président (…)

Lettre au Premier ministre
En rejetant le pourvoi formé par Madame Aurore Martin, la Cour de cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Pau de valider le mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la justice espagnole.
Madame Aurore Martin, citoyenne française, pourrait donc être livrée à l’Espagne dans les heures ou les jours qui viennent.
Les juridictions (…)

Un Américain de 58 ans, John Duty, a été exécuté jeudi soir en Oklahoma avec, pour la première fois, un anesthésiant employé pour euthanasier les animaux.
C’est tout à fait symbolique de ce qu’est la mise à mort d’un condamné : un châtiment inhumain, une barbarie qui dénie précisément à la personne concernée toute humanité.
Il y a quelques semaines, une étude du Death Penalty Information (…)

La Cour de cassation vient de juger que les procureurs n’étaient pas des autorités judiciaires indépendantes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Conférence des procureurs de la République demande donc officiellement une réforme du statut des magistrats du parquet. Ceux-ci plaident notamment que leur nomination soit soumise à l’avis conforme du Conseil Supérieur de la (…)

Communiqué de presse
Lors d’une interpellation à Colombes un homme est décédé dans la nuit de lundi à mardi après avoir reçu deux décharges de Taser. Le parquet de Nanterre a saisi l’IGS pour connaître les circonstances de ce décès et de cette interpellation. Cet incident dramatique confirme, s’il en était besoin, la dangérosité de l’usage de cette arme de quatrième catégorie, qualifiée par (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
Selon de nombreuses informations, si Madame Sakineh Mohammadi-Ashtiani n’a pas été exécutée ce mercredi 3 novembre, elle pourrait l’être dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Si tel est le cas, ce serait un crime perpétuée contre une femme que la mobilisation internationale a permis jusqu’ici de sauver de la mort.
La peine de mort est un (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Selon une information qui m’est parvenue, un maçon de 37 ans, Monsieur Fodeil Abrkane, a trouvé la mort sous la torture le 18 septembre dernier dans le commissariat de Salé.
Les associations qui nous ont transmis cette information soulignent qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Elles nous indiquent aussi leur volonté d’agir pour qu’un tel crime ne (…)