Martine

Taxes Préfectorales

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Le précédent gouvernement a instauré par les lois de finances 2011 et 2012, une série de taxes liées à l’immigration, à l’acquisition de la nationalité et à l’obtention de titres de séjour.
Ces taxes représentent 110€ au moment du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, 230€ et 19€ de timbres fiscaux, dits de « visa de régularisation » , pour (…)

Conditions d’enseignement

A Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Alertée par Monsieur le Maire et les élus en charge de l’éducation de Vizille, je tiens à attirer votre attention sur la situation inquiétante des conditions d’enseignement du premier degré sur Vizille et par là même, l’ensemble du département de l’Isère.
Le département, comme beaucoup d’autres, a subi ces dernières années de nombreuses (…)

EAU du SIERG

A
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
A Madame La Ministre de l’écologie,
Je viens relayer la démarche qu’a entrepris auprès de vous Monsieur Claude BERTRAND, président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, pour vous alerter sur la menace imminente pesant sur la pérennité de la qualité de l’eau de l’agglomération grenobloise du fait du projet de construction de la (…)

Plateaux Techniques EFS

A Madame TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame,
Je souhaite vous alerter sur les conséquences de l’application de la Révision Générale des Politiques Publiques au service public de la transfusion sanguine.
Depuis 2011 ont été initiés des regroupements de plateaux de Qualification Biologique du Don, conformément aux dispositions d’un Contrat d’Objectifs et de (…)

Fermeture de l’usine CAMIVA filiale FIAT IVECO

à Ministère du Redressement Productif Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre 139 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’entreprise Iveco Magirus Fire Fighting Camiva, m’ont alertée sur la décision annoncée au lendemain de l’élection présidentielle, de fermer l’usine de Saint Alban de Leysse et transférer la production en Allemagne, sur le site d’Ulm.
Au vu des (…)

Projet de décret relatif à l’obligation d’évaluation des chartes

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)

Réaction après agression aux urgences

Je suis consternée d’apprendre l’agression dont ont été victimes les personnels des urgences du CHU de Grenoble. Aucun motif ne peut justifier une telle violence et je tiens à apporter tout mon soutien aux personnels de l’hôpital, toutes et tous engagé-e-s pour apporter la meilleure réponse à des situations souvent difficiles, dans le respect de leur mission de service public. Cette mission (…)

Lettre "avec VOUS" - Mars 2012

La session parlementaire qui s’est terminée boucle une période de travail législatif intense, engagé depuis septembre dernier sous l’égide de la victoire de la gauche au Sénat.
Evénement historique, cette victoire est le résultat de colères multiples.
C’est donc en toute logique que le nouveau Sénat et sa majorité de gauche a rapidement proposé des réponses en opposition aux projets (…)

Conséquence de la convention n° 2941 du 29-12-2011

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)

8 mars 2012 "pour une véritable égalité de fait"

Il est peu de sujets sur lesquels le bilan de ce mandat présidentiel pourra être source de satisfaction et il est une certitude, c’est que ce gouvernement a aggravé la situation des femmes de notre pays.
Les femmes sont les premières victimes du système capitaliste et des politiques d’austérité menées par Sarkozy : baisse des salaires, déjà fortement inégaux, et donc baisse du pouvoir (…)