Martine

Décompte d’assurance de l’employeur

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Congrès de la FNACA Isère

Monsieur le Président, Salut à l’ensemble des autorités civiles et militaires, présentes Mesdames, Messieurs,
Je suis très honorée de votre invitation et c’est avec un plaisir sincère que je participe aujourd’hui à la clôture de votre 50ème congrès départemental ; car cette année, comme l’a indiqué monsieur Contensouzac, nous pouvons enfin nous féliciter de l’adoption par le sénat le 08 (…)

Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)

Dispositif RASED

Monsieur le Ministre,
A l’issue de la concertation pour la refondation de l’Ecole de la République, les acteurs semblent s’accorder sur la qualité du rapport sur la situation actuelle de l’Ecole en France, et particulièrement sur la difficulté de prendre efficacement en compte la situation des élèves en grande difficultés, soit 20% de la population scolaire.
Les fédérations nationales (…)

Application du 5ème programme de la directive Nitrates

Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)

Réorganisation des laboratoires Merck Serono

Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)

ASCOMETAL Le CHEYLAS

Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)

Abandon du projet de cession de la branche radiologique THALES

Je me réjouis avec vous de l’annonce faite par le président de Thalès de l’abandon du projet de cession de la branche radiologique du groupe.
Ce projet de cession, outre la menace directe pour vos emplois et ceux liés à votre activité sur le bassin grenoblois à plus ou moins brève échéance, témoigne d’un mépris à l’encontre des salariés détenteurs d’une expérience et d’un savoir-faire (…)

166 emplois menacés à ASCOMETAL au CHEYLAS

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)

Branche radiologie à THALES

Monsieur le Ministre du redressement productif,
L’annonce, lors du Comité Central d’Entreprise du 27 juin dernier, du projet de cession de la branche radiologique Thalès a provoqué la stupeur et l’incompréhension des salariés du site Thalès de Moirans dans l’Isère qui regroupe les deux filiales Trixell et XRIS.
Incompréhension que je partage, vous le comprendrez, comme les élus de la (…)