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Son Excellence M. Constantin Chalastanis Ambassade de Grèce 17, rue Auguste-Vacquerie 75116 Paris
Votre excellence,
En votre qualité de représentant de la Grèce en France, j’appelle votre attention sur la décision des autorités grecques, ce vendredi 1er juillet, d’interdire le départ de la Flottille internationale de Gaza, dans laquelle se trouvent deux de mes collègues parlementaires (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la (…)
M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)
Monsieur le représentant du Préfet, Monsieur le Député, Monsieur le Conseiller Général, Messieurs les officiers généraux,
Je voudrais vous remercier très sincèrement, Monsieur Letterman, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Isère, ainsi que monsieur Grandchamp, commandant la région de gendarmerie Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites données au « Grenelle des ondes » organisé en avril 2009, notamment concernant la proposition faite de prendre en charge les personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques.
Les symptômes de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les accueils collectifs de mineurs (ACM), suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, remettant en cause le contrat d’engagement éducatif. Chaque année près de sept millions d’enfants, (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision.
En plus du désagrément occasionné pour le téléspectateur, ce différentiel du volume sonore est fortement préjudiciable pour les personnes malentendantes qui portent un appareil auditif, lequel (…)
A Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur la prochaine fermeture de trois Centres d’Information et d’Orientation en Isère, deux se situant à Grenoble, et le troisième à Vizille.
Ces fermetures suscitent l’inquiétude des conseillers d’orientation psychologues, d’autant qu’elles (…)
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)
Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie française de la Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.
Madame la Ministre,
L’itinéraire entre Lyon et Saint Jean de Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape (…)
