Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences du gel des conventions pour les contrats aidés, annoncé par le Gouvernement. L’arrêt soudain de ces contrats aidés, qui avaient pourtant permis aux collectivités et associations de recruter du personnel en vue d’une embauche définitive par la suite, les met en grande (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur les difficultés des familles de personnes décédées par l’amiante à faire reconnaitre le décès par « amiante », alors qu’ils sont déclarés avec la mention « mort naturelle ».
En effet, des salariés hospitalisés sans connaître la raison de leurs maux, qui avaient été contaminés par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Alors que le Sénat est le représentant légitime des collectivités territoriales et des élu-es, légitimité que lui confère l’article 24 de la Constitution, c’est la version de l’Assemblée Nationale qui a été retenue. Loin d’être un compromis, le texte issu de la CMP constitue bel et bien un désaveu du Sénat, désaveu orchestré par le gouvernement qui a utilisé tous les moyens à sa disposition (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la poursuite du plan "Écoles numériques rurales".
En effet, le plan initial a connu un très grand succès du fait de la mobilisation importante des maires et des enseignants pour la réussite de ce plan. Dans le souci de réduire la fracture numérique, les communes rurales n’ont pas hésité, en dépit de (…)
Avant de partir pour Diyarbakir en Turquie, assister au procès de 151 personnalités Kurdes, l’Association iséroise des amis des kurdes (AIAK) m’a contactée. J’ai accepté d’écrire ce modeste mot de soutien.
"Soutien"
"Lundi prochain 18 octobre, s’ouvre le procès de 151 personnalités Kurdes, en Turquie.
La question « Kurde » se trouve à nouveau sous les projecteurs, et démontre une (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la demande de réexamen pour le classement « amiante » du site EX ATOFINA (aujourd’hui ARKEMA) situé à BRIGNOUD, demande pour laquelle j’avais saisi votre prédécesseur et dont je vous ai parlée lors de la présentation de l’amendement « amiante » au cours des débats sur les retraites. Votre ministère a, en effet, à nouveau refusé le (…)
PREFECTURE de l’Isère Monsieur LEDOUARON, Préfet Place de Verdun 38000 - GRENOBLE
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur la mise en œuvre du projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des sociétés Arkema et Cezus de Jarrie, et plus particulièrement sur la période transitoire avec le PPRT 2.
En effet, lors d’une réunion avec les élu-es du canton de (…)
En dépit de la mobilisation exceptionnelle du 7 et 23 septembre dernier, le gouvernement persiste à mener tambour battant sa « contre- réforme » des retraites, à l’image de la tenue des débats imposés à l’Assemblée Nationale. En effet, le Président de l’Assemblée a mis brutalement fin au débat, interdisant de parole une centaine de députés de l’opposition encore inscrits !
Ce déni de (…)
