PREFECTURE de l’Isère
Monsieur LEDOUARON, Préfet
Place de Verdun
38000 - GRENOBLE
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur la mise en œuvre du projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des sociétés Arkema et Cezus de Jarrie, et plus particulièrement sur la période transitoire avec le PPRT 2.
En effet, lors d’une réunion avec les élu-es du canton de Vizille, cette question a été largement abordée car elle suscite de nombreuses inquiétudes et questionnements.
Le PPRT 1, dont le périmètre a été établi à 4100 mètres, recense 1000 habitations dans le périmètre d’expropriation. Il fait, en outre, peser des contraintes bloquantes en matière d’urbanisme, notamment pour les communes de Champagnier, Champ sur Drac, Jarrie, Montchaboud, Notre Dame de Mésage et Vizille.
Ainsi pour exemple, la commune de Champ-Sur-Drac a perdu 200 habitants et fermé 2 classes. Elle a voulu éloigner le restaurant scolaire, mais le permis de construire du nouveau bâtiment a été rejeté.
Toutefois, dès la signature du premier PPRT fin 2010, celui-ci sera mis en révision et une nouvelle procédure sera lancée pour parvenir à un PPRT 2 définitif fin 2011.
Le PPRT 1 doit donc être acté pour pouvoir bénéficier des 40 millions d’euros de l’Etat, sur les 100 millions estimés, pour permettre aux industriels concernés de réduire les risques à la source et pour maintenir l’emploi sur le secteur.
Il n’est donc qu’une étape intermédiaire, auquel les communes doivent souscrire, pour pourvoir ensuite mettre en œuvre le PPRT 2 qui devrait lever les contraintes sur l’urbanisme puisque le périmètre de dangerosité sera réduit à 1000 mètres.
Toutefois, la période intermédiaire sera difficile à gérer et suscite de la part des élu-es locaux de nombreux questionnements, pour lesquels ils n’obtiennent pas de réponses claires de la part de vos services.
Ainsi, dans le cadre de la convention tripartite, quelle sera la répartition financière entre l’Etat, les entreprises et les collectivités ? De plus, quelle assurance avons-nous que le projet industriel mené à terme, la société Arkema ne décidera pas de fermer l’atelier chlore pour s’installer ailleurs ?
D’autre part pendant la période intermédiaire, de quelle manière seront traités les permis de construire ? Seront-ils appréhendés de façon stricte comme l’exige le PPRT 1 ou de manière souple par anticipation du PPRT 2, comme s’y était engagé votre prédécesseur et comme le souhaitent les élus locaux ?
Lors de ma rencontre avec de nombreuses et nombreux élus de ce canton, en présence du député Michel Issindou et du conseiller général Gilles Strapazzon, j’ai ressenti beaucoup d’inquiétude mais aussi de lassitude, voire de colère, de la part de femmes et d’hommes investis dans leur mandat respectif, toutes et tous soucieux de la sécurité et du bien être de leur population mais qui n’arrivent pas à se faire entendre.
Soucieuse comme vous-même de la sécurité de nos territoires, je vous remercie de tout le soin que vous porterez à cette requête et des réponses que vous voudrez bien me communiquer, ainsi qu’aux élus concernés.
Je vous prie de recevoir, Monsieur Le Préfet, l’assurance de ma haute considération
Grenoble le 27 septembre 2010
Madame Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère
