Le président Sarkozy avait appelé de ses vœux un consensus sur un sujet au cœur du contrat social, « les Retraites ». Mais les partenaires sociaux ont compris à leurs dépens que la volonté du Gouvernement de les associer à cette réforme était seulement de la poudre aux yeux. Certes il a consulté, écouter mais il n’a pas négocié ! Le projet nous le connaissons, sous couvert des enjeux (…)
Ce qui arrive aujourd’hui au peuple grec est la démonstration dramatique de la nature de la construction européenne actuelle. Les promoteurs de cette Europe, qui affirmaient sans sourciller, qu’ils voulaient construire une ère de prospérité nous ont caché ce qu’avec mon parti, nous n’avons cessé de dénoncer : c’est l’Europe DU capital et POUR le capital qu’ils construisent, et non l’Europe DES (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la politique d’achat de l’État en termes d’emplois pour les PME et TPE fournisseurs de nombreuses collectivités locales et de services ministériels.
Celles-ci sont en effet confrontées à la création du service des achats de l’État (SAE), dont les missions sont (…)
Madame Annie appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les dysfonctionnements de Pôle emploi liés au manque criant de moyens humains qui lui sont alloués.
En effet, le nombre de chômeurs qui ne cesse d’augmenter, rendant encore plus nécessaire un renforcement de Pôle emploi, s’est traduit par une surcharge importante de travail des salariés de Pôle emploi. (…)
Le SAM 2010 (Salon de l’Aménagement durable en Montagne) n’est pas un salon parmi d’autres, c’est un événement mondial, exceptionnel, qui accueille des visiteurs de 57 pays ….
Le SAM est un événement bâti dans un environnement grenoblois sur lequel se penchent de vraies montagnes.
C’est un événement moderne, technologique et tout autant fort de tradition : cette tradition de bâtisseur qu’ont (…)
Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les obligations de l’Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité physique et morale de ses agents. La Cour de cassation a dans sa décision du 3 février 2010 (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144 FP-PBR) précisé les obligations de (…)
Madame Annie DAVID attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce thème. Les garanties offertes à (…)
Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l’association AIDES font état d’une baisse des crédits qui affecte (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu’elle entend donner à l’avis rendu par le Haut conseil de la famille du 12 février dernier sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil (CLCA) des jeunes enfants.
En effet, le Haut conseil avait été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 sur la (…)
