Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)
Madame Annie DAVID attire l’attention de Madame La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le régime de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer une taxe (…)
Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)
Je tiens à vous exprimer mon soutien à l’appel citoyen, et m’associe, en tant que citoyenne, à cette démarche. Je brave ce soir le froid comme vous tous, présents à ce rassemblement à Grenoble. En tant qu’élue, j’aurais à combattre la réforme des collectivités territoriales, aussi, toute initiative citoyenne qui vient en renfort de notre combat parlementaire est importante !
Alors qu’il y a (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la place des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. En effet, lors de la présentation par le Président de la République de la réforme du lycée, ce dernier a souhaité un rééquilibrage des disciplines en particulier dans les filières L et ES. Or, la crainte (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)
Devant les drames humains qui sont survenus au sein de France Télecom ces derniers mois, les parlementaires communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de résolution exigeant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les conséquences sur la santé des salarié-es, des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de (…)
Madame Annie David attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les difficultés d’avance de trésorerie rencontrées par le secteur associatif. En effet, une association doit régler périodiquement des frais (factures, salaires, charges diverses ...), or il lui arrive souvent de devoir le faire avant d’avoir (…)
