Martine

Madame Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du non renouvellement du protocole du 11 mars 2009 qui garantissait le montant des subventions apportées par l’Etat aux Etablissement d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF).
En effet, le protocole sus cité, signé respectivement par le Ministre du (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche.
Elle lui rappelle pourtant le rôle nécessaire de ces centres dont la mission est d’assurer les (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)

Madame la Ministre,
La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros. Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et (…)

CLASSE DE 3DP6 LP DE L’EDIT 24, avenue du lycée 38150 Roussillon
Roussillon, le 29/11/2011
Madame,
Nous sommes les élèves de la classe 3dp6, du lycée professionnel de l’EDIT, a Roussillon, et nous tenons à vous remercier, pour votre accueil, au Sénat, le jeudi 24/11/2011 au matin, (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les conséquences de l’article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales sur les marges de manœuvre des Parcs Naturels Régionaux (PNR). En effet, cet article dispose que la participation minimale du (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.
Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, (…)

Madame La Maire, Monsieur Le Maire, Madame, Monsieur,
Les élu-e-s locaux m’ont renouvelé leur confiance, ce dimanche 25 septembre et à la suite de ma réélection, j’ai été élue à la présidence de la commission des affaires sociales. Comme je m’y suis engagée durant la campagne, je m’attèlerai à travailler sur chacun des thèmes abordés dans cette commission, pour rétablir une protection (…)