Remerciements

Lettre aux élus de l'Isère

Publié le 31 octobre 2011 à 09:51 Mise à jour le 8 avril 2015

Madame La Maire, Monsieur Le Maire,
Madame, Monsieur,

Les élu-e-s locaux m’ont renouvelé leur confiance, ce dimanche 25 septembre et à la suite de ma réélection, j’ai été élue à la présidence de la commission des affaires sociales. Comme je m’y suis engagée durant la campagne, je m’attèlerai à travailler sur chacun des thèmes abordés dans cette commission, pour rétablir une protection sociale financièrement viable et pérenne, une amélioration des conditions d’emploi et de travail et une véritable politique de solidarité basée sur un financement national.
Mais je n’oublie pas que le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales et en ce sens, je m’attèlerai à relayer au plus haut niveau de l’Etat, leurs inquiétudes, leurs colères, mais également leurs espérances. Et elles sont nombreuses !
En effet, lors de la campagne sénatoriale et aux côtés de mes colistiers, j’ai sillonné tous les territoires du Département à la rencontre des élu-e-s. Au cours de ces rencontres, riches d’échanges, j’ai entendu leurs préoccupations et leurs attentes.

Différents points ont été abordés, tant sur la politique nationale avec notamment, le contexte budgétaire difficile que connait la France aujourd’hui, que des questions plus locales, avec notamment la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales, qui suscite un fort mécontentement. Concernant par exemple le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, sa mise en œuvre précipitée et contrainte pose une question centrale : quelle marge de manœuvre auront nos communes, et notamment les plus petites, dans un territoire qui sera marqué par la concentration des structures ?
C’est la raison pour laquelle je m’étais engagée, dans un premier temps, à porter la demande d’un moratoire de la réforme des collectivités. Sur ce point, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, s’est fait le porte-parole de la nouvelle majorité sénatoriale auprès du premier Ministre. Ainsi, la date butoir de fin décembre devrait être revue, ce qui permettra de laisser plus de temps à la concertation entre les élu-e-s locaux.
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Mais je pense, bien qu’une réforme des collectivités soit nécessaire, que celle qui nous a été proposée par le gouvernement doit être abrogée. Nous devons repenser une réforme qui irait dans le sens d’une décentralisation efficace, non une recentralisation forcée ! Aussi, avec mon groupe, nous avons d’ores et déjà déposé une proposition de loi d’abrogation de la réforme territoriale.
Tout comme nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, proposition inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat et qui viendra en discussion en séance publique le 16 novembre.
De même, lors de mes différentes rencontres, les élus-es m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur capacité à répondre à la satisfaction des besoins des populations, capacité mise à mal à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gel des dotations des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle. Il est inconcevable, à propos de cette dernière que les collectivités territoriales ne disposent toujours pas de données financières fiables pour établir de manière précise leur budget.
Sur ce point également, je m’attacherai, notamment lors des débats budgétaires à faire prévaloir d’autres mesures qui permettent de donner corps à l’autonomie financière des collectivités. Lors du débat budgétaire, un débat sur ce thème est d’ailleurs prévu.

Enfin, le nouveau Sénat va accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquels elles sont quotidiennement confrontées. Soyez persuadés-es que j’y prendrai toute ma part.

Cette nouvelle mandature commence et il nous appartient, au-delà de nos différences et avec notre intelligence collective, de tout mettre en œuvre pour répondre, concrètement et rapidement, aux attentes de nos concitoyennes et concitoyens. Elles sont nombreuses. Elles exigent de la volonté et ne peuvent négliger l’équité et la justice sociale.

Je l’affirme avec force, le nécessaire changement sera au rendez-vous.

Restant à l’écoute, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma parfaite considération.

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
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