Martine

Installation d’un TEP Scan au CHU de Dunkerque

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’installation du tep SCAN transfrontalier au CHU de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce Tep scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers en particulier les cancers professionnels liés à l’exposition à l’amiante explose. L’utilité et (…)

Echec des négociations concernant la convention collective nationale 51

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des salariés des établissements privés d’hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à (…)

Rétablissement de l’AER

Madame Annie David appelle l’attention du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER). Supprimée au 1er janvier 2011 par le Gouvernement précédent, l’AER a été remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Or, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont (…)

Condition de travail et de vie des saisonniers

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)

Mariage pour tous

Mesdames, Messieurs,
Je reçois de nombreux messages électroniques émanant de vos adhérents me demandant d’interpeller Monsieur le Premier Ministre ainsi que Madame la Ministre Chargée de la Famille afin que le gouvernement ne présente pas en conseil des Ministres le projet de loi sur le Mariage Pour Tous. Je suis personnellement, et avec mon groupe, Communiste, Républicain et Citoyen, au (…)

Conséquences de la disparition du GIP-EPRA

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du GIP-EPRA. Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 (…)

Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la question des moyens alloués pour favoriser la scolarisation des enfants en grande difficultés psychologiques, des enfants autistes, dans les unités d’enseignement spécialisé des établissements de psychiatrie infanto juvénile. S’appuyant sur le cas concret (…)

Accueillant familial

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de (…)

Indemnités journalières

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)