Mesdames, Messieurs,
Je reçois de nombreux messages électroniques émanant de vos adhérents me demandant d’interpeller Monsieur le Premier Ministre ainsi que Madame la Ministre Chargée de la Famille afin que le gouvernement ne présente pas en conseil des Ministres le projet de loi sur le Mariage Pour Tous.
Je suis personnellement, et avec mon groupe, Communiste, Républicain et Citoyen, au Sénat, favorable au mariage pour les couples de même sexe. Je tenais à vous faire part de ma position, la position du groupe, que nous avions exposée lors du dépôt de notre propre proposition de loi, et vous invite à la diffuser auprès de vos adhérents.
Aujourd’hui en France, le mariage ne consacre que l’union de deux personnes de sexe différent.
Or, la non reconnaissance par le mariage des couples de même sexe peut avoir des conséquences dramatiques en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail ou encore d’accès aux soins.
Exclure une partie de la population de ce droit du seul fait de l’orientation sexuelle constitue bien une discrimination caractérisée. L’impossibilité de se marier prive également les couples homosexuels du droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère. De plus, le mariage de personnes du même sexe peut contribuer à établir plus justement leurs droits en matière d’adoption et plus généralement de filiation.
L’union matrimoniale entre deux personnes de même sexe repose sur le principe fondamental de non discrimination énoncé dans de nombreux traités internationaux : l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune [...] ». De même, l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne précise que « le Conseil, [...], peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».
Et divers pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne et le Canada, ont évolué en faveur de cette reconnaissance.
Parce que je considère, à l’instar de la Ligue des droits de l’Homme, que la liberté pour chacun de choisir son mode de vie et sa sexualité doit être garantie et protégée par la loi, que toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle doit être proscrite et combattue et que la meilleure garantie de l’égalité des droits réside dans l’existence d’institutions universelles, ouvertes à tous, plutôt que dans la mise en place d’institutions différenciées, je défendrai avec mon groupe politique le principe du mariage des couples de même sexe.
Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées
