Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).
En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus (…)
colloque « Vivre et travailler après un accident de la vie » organisé par la FNATH pour le 90ème anniversaire - Conclusion d’Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, Présidente de la commission des affaires sociales
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des délégations régionales ou départementales, Mesdames, messieurs, Chers Amis,
Permettez-moi tout d’abord (…)
Mardi 11 octobre, à l’appel des organisations syndicales, une journée nationale d’action interprofessionnelle aura lieu pour exiger une autre répartition des richesses créées. J’y prendrai toute ma part ! Je serai aux côtés des femmes et hommes de ce pays qui ne supportent plus la cure d’austérité libérale et la régression sociale imposées à notre pays par le gouvernement de droite. Une (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l’intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD).
Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l’objet d’une réingénierie, afin de l’adapter au modèle (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement sur les conséquences de la réforme du « 1 % logement ». En effet, l’Etat s’apprête à reconduire sa ponction sur le 1 % logement pour les trois années à venir. Ainsi, les pouvoirs publics prélèveront, entre 2012 et 2014, 3,25 milliards d’euros de manière dégressive (1,2 milliard l’an prochain, 1,1 en (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réduction considérable du budget du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Réunis le 20 septembre 2011 à Bruxelles, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à s’accorder sur l’avenir du PEAD.
En effet, une récente décision de (…)
Toutes et tous ici militons avec ténacité et constance pour la paix. Nous sommes venus témoigner de notre soutien et de notre solidarité au peule palestinien et à la démarche de Mahmoud Abbas, qui demandera à l’ONU le 23 septembre, que la Palestine en obtienne un siège d’Etat membre de plein droit ! Près de 20 ans après les accords d’Oslo, 63 ans après le plan de partage de l’ONU, les (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
En effet, le rapport de l’IGAS de février 2010 indiquait ainsi que le nombre d’établissements pratiquant l’IVG est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006. (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la demande de l’Association Nationale des Communes des Risques Technologiques Majeurs d’élargir l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, aux canalisations de produits chimiques.
En effet, il semblerait juste de prendre en compte ces canalisations, au même (…)
Madame Annie David attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le remboursement de frais d’aide à la personne aux élus ne percevant d’indemnité de fonction, conformément aux articles L 2123-1 et L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que « le remboursement se fera sur la (…)
