Monsieur Le Ministre de l’Economie et des Finances, Madame La Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,
L’ANCAV-TT et Azuréva, associations de Tourisme Social, adhérentes de l’UNAT m’ont fait part de la démarche qu’elles ont engagée conjointement suite à la disparition du village de vacances le Yotel à Cogolin au bénéfice d’une opération de spéculation immobilière, afin de (…)
Madame La Ministre de la culture et de la communication,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la NACRE (Agence pour le développement du spectacle vivant en Rhône-Alpes)
Une première convention avait été signée entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la NACRE pour les années 2010 à 2012.
En 2012 à la demande conjointe du Conseil Régional de Rhône-Alpes et de la DRAC, la (…)
Madame la Ministre,
J’avais déjà attirer votre attention par une question écrite le 26 novembre 2012, sur la situation des personnes salariées, assurées sociales qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale, lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail.
Votre réponse publiée le 10 janvier 2013 indiquait que (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne.
Cette loi prévoit la réduction de (…)
à Madame TOURAINE
sujet : sels d’aluminium
Madame la Ministre,
Le gouvernement a affirmé, il y a plusieurs mois, sa volonté de se saisir de la question de la toxicité de l’aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal.
Plusieurs engagements ont été pris : la garantie du financement de la recherche menée par l’unité INSERM de l’Hôpital Henri Mondor, et la mise en place d’un comité de (…)
à Madame TOURAINE et Madame CARLOTTI
sujet : projet Réagirh
Madame la Ministre,
Nous avons reçu il y a quelques semaines au Sénat Monsieur Hervé Senebier, Président d’Opticat, Coordonnateur national du réseau « réagirh », accompagné de messieurs Michel Daubert et Dominique Clément. Ils nous ont exposé leur projet « réagirh », qu’ils vous ont également présenté.
Nous avons été (…)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous ne voterons pas cette motion référendaire.
M. Gérard Longuet. Nous sommes déçus !
Mme Annie David. En effet, depuis longtemps, la gauche, dont le parti communiste français,…
M. Bruno Sido. Il existe encore ?
Mme Éliane Assassi. Les remarques gratuites, ça suffit ! (…)
En dépit des nombreuses lois adoptées dans les dernières décennies, l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant inscrite dans notre constitution, tarde à se concrétiser : égalité professionnelle, égalité salariale, égalité politique... Même Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, s’émeut dans un communiqué de la différence moyenne entre les salaires des hommes et des femmes (…)
A la veille de l’examen en conseil des ministres du projet de loi transcrivant l’accord sur l’emploi conclu par le patronat et trois syndicats minoritaires, les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à la mobilisation des salarié-e-s. Cet accord minoritaire, s’il est validé par le gouvernement, devrait ensuite être transposé dans la loi par les assemblées parlementaires. Alors que les (…)
