Justice et police

Auditionné publiquement par la Commission des Finances du Sénat, suite à la demande expresse des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, Thierry BRETON, ancien Ministre des Finances pendant la période 2005 - 2006, a longuement argumenté sur le caractère ‘ irréprochable ‘ de l’action de l’Etat, plaidant clairement son irresponsabilité dans cette affaire, et l’incapacité pour son (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la prochaine audition, qu’ils avaient eux-mêmes réclamée, par la commission des Finances des principaux acteurs impliqués dans l’affaire des délits d’initiés chez EADS. "L’extrême importance, soulignent-ils, si ce n’est la gravité, de la situation du consortium aéronautique franco-allemand, les multiples enjeux stratégiques et industriels du dossier justifiaient pleinement la demande des parlementaires du groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Nous estimons, à l’appui de ces auditions et dans un souci affirmé de transparence, que toute information puisse ainsi être apportée à la représentation nationale et, plus largement, à la population sur cette affaire."

Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de faire remarquer cette bizarrerie de notre règlement qui veut que les motions soient discutées après la clôture de la discussion générale après la réponse du ministre, contrairement à ce qui a cours à l’Assemblée nationale. Sur ce point, il faudrait songer à revoir le (…)

Rachida Dati Ministre de la Justice
Vous avez annoncé, en juin dernier, une réforme de la carte judiciaire. Celle-ci se résumait à la suppression pure et simple de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance avec l’objectif de redéployer les postes existants.
« De nombreux professionnels, avocats, magistrats, greffiers se sont mobilisés. Ils vous ont notamment fait part de la pauvreté (…)

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Nangis, le 10 septembre 2007
Monsieur le Préfet, Dans un courrier daté du 31 août et reçu à ma permanence en date du 5 septembre, vous me sollicitez, dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement portant sur la réforme judiciaire, pour livrer mes observations sur l’évolution de la carte judiciaire de mon département d’ici au 10 septembre.
Vous me permettrez de regretter tout (…)

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le (…)

Il aura donc fallu attendre sept ans pour voir apparaître ce Contrôleur général des lieux de privation de liberté que nous appelons de nos voeux depuis longtemps. L’idée est née en 2000, après la publication de plusieurs rapports sur les conditions de détention, dont ceux des deux assemblées et celui de M. Canivet ; MM. Hyest et Cabanel ont déposé une proposition de loi, qui n’a (…)

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)