Justice et police

Enfin une bonne nouvelle en matière de politique d’immigration !
Car depuis 2002, l’étau ne cesse de se resserrer autour des étrangers via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, (…)

La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions. Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice.
Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous est proposé manque d’ambition eu égard aux (…)

Suite à la mort tragique de Baba Traoré, vendredi 4 avril 2008, et aux multiples questions sans réponse sur l’enchaînement des évènements ayant conduit à ce dénouement dramatique, j’ai décidé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
J’ai, par ailleurs, écris au Préfet du Val de Marne pour lui demander des éclaircissements sur le déroulement de ce contrôle d’identité (…)

La réforme de la carte judiciaire continue de mobiliser contre elle citoyens, magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, salariés et leurs organisations qui s’opposent à la fermeture de 319 juridictions.
S’agissant des Conseils de prud’hommes, ils constituent une justice de proximité de première importance pour les salariés.
La suppression de 63 d’entre eux accompagnerait en (…)

Monsieur le Préfet,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les évènements qui se sont déroulés samedi dernier aux abords du lycée Gustave-Eiffel de Gagny.
Ce matin là, entre 200 à 300 jeunes lycéens avaient pris la décision d’organiser de façon pacifique un blocus de leur établissement pour protester contre la suppression annoncée de postes de professeurs prévue à la rentrée (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté le comportement scandaleux des pseudo supporters parisiens qui ont déployé une banderole insultante à l’encontre de nos voisins du Nord de la France lors du match PSG-LENS, samedi dernier, au Stade de France.
Ces actes qui prennent racine dans la haine et le rejet d’autrui, sont une honte pour notre pays et ternissent de surcroît l’image du football (…)

Après la loi sur la récidive, l’instauration des peines planchers et la brutale réforme de la carte judiciaire, le gouvernement s’en prend à nouveau à l’institution judicaire en amoindrissant encore le rôle des magistrats et c’est avec inquiétude que j’ai constaté l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2008 relative à « la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale (…)

Michelle DEMESSINE partage la satisfaction légitime des salariés d’Asltom qui a vu confirmer sa condamnation pour mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Douai ce matin. Cette première nationale est une avancée sans précédant pour tous les salariés exposés quotidiennement aux risques professionnels.
Michelle DEMESSINE souhaite que cette décision exemplaire fasse référence auprès des (…)

LDH Marseille et Cimade Marseille
Madame, Monsieur,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je saisissais la CNDS des conditions de rétention dans le CRA du Canet, suite au décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans.
Je viens de recevoir l’avis et les recommandations du Président, M. Philippe LEGER, dont on ne saurait se satisfaire. En effet, comme moi, (…)