Justice et police

Madame ALLIOT-MARIE vient de détailler les grandes lignes de son plan sécurité qu’elle souhaite appliquer de manière expérimentale en Seine-Saint-Denis avant de l’étendre à d’autres départements.
Eliane ASSASSI prend acte de ces annonces, singulièrement celle préconisant la mise en place d’ « unités territoriales de quartier » qui signe du moins sur le papier le retour à une police de (…)

LA VENUE DE MADAME RACHIDA DATI, MINISTRE DE LA JUSTICE A MARSEILLE, CE SAMEDI 15 DECEMBRE EST L’OCCASION D’EXPRIMER UN
POINT DE VUE
SUR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
Si tout le monde, notamment les professionnels concernés, s’accorde pour reconnaître la nécessité d’une réforme de la carte judiciaire qui est inchangée depuis 1958 et par conséquent obsolète par rapport à l’évolution (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » pour 2008 traduit bien, une fois n’est pas coutume, la politique sécuritaire menée dans notre pays depuis 2002.
Dénuée de toute réflexion de fond quant aux causes, au traitement social et à la nécessaire prévention de la délinquance, cette politique, axée essentiellement sur la répression et guidée par (…)

Dans un communiqué, Eliane Assassi s’insurge contre la prime de quelques milliers d’euros offerte par la police en contrepartie de témoignages qui permettraient de retrouver les auteurs des coups de feu sur les policiers lors des violences à Villiers-le-Bel. « Cette prime à la délation, estime la sénatrice de Seine-Saint-Denis, traduit une dérive à l’américaine qui va rapidement se révéler pour ce qu’elle est : inefficace, contre-productive et dangereuse. Il n’est nullement utile d’en rajouter en instituant une telle prime au risque de mettre de l’huile sur le feu à peine éteint, de diviser les populations entre elles, d’entraîner des débordements ou encore des témoignages bidons qui compliqueront un peu plus la recherche de la vérité. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intérêt de la réforme des délais de prescription est évident. L’existence de plus de deux cent cinquante délais créait une situation inextricable et l’unification des règles relatives à la prescription devenait nécessaire.
Plusieurs propositions ont été formulées par la Cour de cassation, en 2001, 2002, 2004 et un (…)

Avec l’arrivée, le 5 novembre 2007, des premiers jeunes à l’EPM de La Valentine, la boucle est bouclée. On parachève là l’enfermement comme réponse aux mineurs en difficultés ayant commis un délit.
Les EPM résultent de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 Idéologiquement ils résultent d’une surenchère sécuritaire au détriment d’une politique de (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)