Réforme de l’ordonnance de 1945 : ni représentativité sociale, ni représentativité parlementaire

Publié le 15 avril 2008 à 16:51 Mise à jour le 8 avril 2015

La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions.
Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, comme le prévoyaient les professionnels, ces réformes n’ont rien réglé, mais on voit bien que les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs posent de gros problèmes.

Pourtant, malgré le suicide d’un adolescent à l’EPM de Meyzieu le 2 février dernier, la ministre n’a pas hésité à affirmer qu’il « faut pérenniser ce type de structures, elles ont fait leurs preuves ». Est-ce là l’orientation que devra suivre le groupe de travail ?

Celui-ci comprendra un certain nombre de professionnels et dix parlementaires : 6 UMP, 2 centristes et 2 PS. Bien évidemment, la compétence de ces personnes n’est pas en cause. Mais sur une question aussi importante et qui nécessite l’expression de toutes les sensibilités, il est consternant de constater que ce groupe n’est représentatif ni de la diversité sociale - aucun représentant d’associations ou d’organisations professionnelles n’en fait partie - ni de la diversité parlementaire : la droite y est largement majoritaire et la sensibilité communiste n’y est pas représentée.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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