Justice et police

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des communes face aux problèmes de petite délinquance.
L’augmentation du phénomène, se caractérisant surtout par des dégradations diverses perpétrées sur le territoire communal, est en effet palpable dans des communes qui, pourtant, ne sont pas (…)

La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d’instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements.
Malgré les multiples réflexions (…)

Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)

Question écrite n° 06542 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2475 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de rétention dans les centres du Val-de-Marne.
Le conseil de l’ordre du barreau du Val-de-Marne, soutenu (…)

Pour la troisième fois en moins de deux ans, le cimetière de Notre-Dame de Lorette, lieu de mémoire de la Première Guerre mondiale situé près d’Arras, vient d’être sali par des inscriptions nazies.
Plusieurs centaines de tombes musulmanes ont encore été profanées durant la nuit de dimanche à lundi.
Le dimanche 6 avril dernier, j’étais déjà avec d’autres parlementaires du département (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

Madame la ministre, à l’occasion de l’examen de votre budget, je voudrais, à mon tour, faire une observation préalable sur la méthode employée. Vous demandez aux parlementaires de se prononcer sur vos crédits pour 2009, lesquels correspondent en fait à la première année d’exécution d’une loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qu’ils n’ont même pas (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le temps m’étant compté, je ne polémiquerai pas avec M. Fauchon qui m’a pourtant interpellée.
Je signalerai simplement, madame la garde des sceaux, que le budget que vous nous présentez est en augmentation de 2,65 % par rapport à celui de 2008. Il s’élève à 6,66 milliards d’euros et il convient d’en souligner l’ampleur (…)

Je suis très préoccupée par la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales dans notre pays.
Avec l’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPIS, ex-directeur de publication de Libération, mis en examen pour « diffamation publique », un nouveau pas est franchi.
Les conditions de son interpellation, telles que relatées dans la presse - arrestation « manu militari » à l’aube à son (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo Cohen-Seat s’indigne des propositions de la commission Varinard, chargée par Rachida Dati de réformer la justice des mineurs. « Ses propositions, écrit la présidente du groupe CRC-SPG, reposent sur une approche répressive de la prise en charge des mineurs délinquants, abandonnant de fait le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Ce principe fonde précisément la spécificité de la justice des mineurs, et vient d’être réaffirmé par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Celle-ci serait restreinte au pénal ; les mesures éducatives et de protection des mineurs ne relèveraient plus que des Conseils généraux. »