Justice et police

Le ministre de l’Intérieur vient à nouveau de s’en prendre à l’institution judiciaire, accusant les juges d’application des peines qui n’auraient pas dû, selon lui, ordonner la libération de l’assassin présumé de Marie-Christine Hodeau. Ils n’ont pourtant fait qu’appliquer la loi qui impose des remises de peines automatiques.
Le drame affreux qui vient de se produire mérite autre chose (…)

Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.
Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant (…)

Ma question porte sur les rapports entre l’exécutif et la justice. Marc Robert, procureur de Riom, a été muté d’office à la Cour de cassation. Alors que le Conseil supérieur de la magistrature avait donné un avis défavorable, le 23 juin, un décret du Président de la République procédait à sa nomination « vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009 » ! Or, le 4 juin, madame (…)

L’enquête réalisée par la Cour des Comptes sur la gestion des centres et des locaux de rétention administrative (LRA et CRA) pour la période 2006-2008 est riche d’enseignements.
En effet, certaines critiques exprimées par la Cour des Comptes comme par exemple le coût exorbitant des expulsions du territoire, l’éclatement géographique injustifié de la mission d’assistance aux étrangers en (…)

On s’en doutait, mais c’est maintenant confirmé par une étude scientifique rendue publique le 30 juin dernier : la police française pratique à grande échelle des contrôles d’identité « au faciès ». « Je ne peux m’empêcher de faire le lien, réagit Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, entre la réalité de ces contrôles qui se fondent essentiellement sur l’apparence physique et toutes ces lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font trop souvent l’amalgame entre délinquants et immigrés, le tout dans un contexte qu’il ne faut pas oublier celui de la politique chiffrée du gouvernement en matière d’expulsion du territoire français. C’est aussi le résultat de l’assouplissement, au fur et à mesure des réformes pénales, du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité. En tout état de cause, ces contrôles au faciès - qui sont aussi le reflet des préjugés existants dans la société - sont le plus souvent injustifiés, inefficaces, quand ils ne sont pas perçus comme relevant du harcèlement. Ils ne peuvent en outre que contribuer à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’horreur que représente l’inceste sur les mineurs.
Comme ma collègue Muguette Dini vient de le souligner, nous savons très bien que le sens anthropologique et le sens juridique de l’inceste ne recouvrent pas le même champ, le premier étant plus large que le second.
En (…)

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

Nicolas SARKOZY a présenté hier un énième plan sécurité, véritable catalogue de mesures plus sécuritaires qu’efficaces en terme de lutte contre l’insécurité.
Ces annonces, qui ne relèvent encore une fois que de l’affichage politique et font partie d’un plan de communication désormais bien rôdé, traduisent en réalité l’échec de la politique menée depuis 2002 par la droite en matière de (…)

La libération de Julien Coupat constitue un revers cinglant pour le gouvernement estime Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. « Il aura fallu plus de six mois pour que le Parquet de Paris compétent en matière antiterroriste renonce enfin à s’opposer à la mise en liberté de Julien Coupat, écrit la présidente du groupe CRC-SPG. Six mois de détention pour un dossier dont l’inconsistance s’est confirmée de mois en mois. C’est une bonne nouvelle pour ses parents, ses proches, celles et ceux qui se sont mobilisés pour le respect des droits de tous les citoyens. Comme c’était d’emblée prévisible, cette “affaire” tourne au véritable fiasco. Violation du secret de l’instruction, mise en cause de la présomption d’innocence, emprisonnement de neuf personnes : ce sont les conséquences inacceptables de la banalisation d’une législation d’exception contre laquelle nous avons voté depuis 2002. »

Lorsqu’il se trouve à court d’arguments, Nicolas Sarkozy revient toujours à ses fondamentaux : violence, sécurité, droit des victimes... Mais cette fois-ci, la ficelle est un peu grosse comme le notent Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Hélène Amiable, respectivement sénatrice et députée des Hauts-de-Seine. « Il ne s’agit pas, soulignent les deux parlementaires communistes dans un communiqué commun, pour la majorité présidentielle de s’interroger sur les causes de la violence, sinon pourquoi les limiter à la question de l’introduction des armes dans les établissements alors que, selon les chiffres du ministère, seulement 1,2 % des incidents déclarés concernent le port d’arme blanche et 0,1 % le port d’arme à feu ? L’installation de portiques, la fouille des élèves, ne sont bien que des chiffons rouges sécuritaires agités selon la recette désormais éprouvée par l’UMP en période électorale. Le problème de la violence à l’école requiert une rupture avec les politiques qui organisent les restrictions de tous ordres, génératrices d’inégalités, et une réflexion globale impliquant les acteurs de l’ensemble du système éducatif. »