Justice et police

Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la façon dont s’opèrent les arrestations et les reconduites à la frontière à Mayotte.
Vous trouverez ci-joint une liste d’exemples que des militants défendant les droits de l’Homme ont bien voulu porter à ma connaissance.
L’ensemble de ces situations incite beaucoup à croire que les arrestations se font sans contrôle (…)

Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la disparité des effectifs de forces de police nationale dans le département de Seine-et-Marne.
Qu’il me soit permis d’illustrer cette inégalité de traitement entre zones géographiques par quelques exemples frappants cités par le journal Le Parisien : Provins compte un policier pour 294 habitants ; Pontault-Combault (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées (…)

Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des éléments nouveaux qui nous sont parvenus à propos des pistolets Taser.
Je me suis félicitée en septembre dernier de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret autorisant les agents municipaux à les utiliser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette « (…)

Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux jeunes gens, plusieurs élus du département ont tiré la sonnette d’alarme sur la question des moyens et des missions de service public des forces de police pour assurer la sécurité publique sur le territoire de ce département.
Je ne reviendrai pas, (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche souhaitent réagir vivement contre la décision du gouvernement d’instaurer deux nouveaux fichiers remettant en cause les libertés de nos concitoyens.
Ce gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’opposition des citoyens au fichier EDVIGE et même si M. Brice Hortefeux prétend « (…)

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature était souhaitée par les magistrats après le choc de l’affaire d’Outreau. L’article 65 issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 permet notamment la saisine du CSM par un justiciable, saisine qui est, dans son principe, une incontestable avancée. Cependant, cette réforme n’a pas créé les conditions de la véritable indépendance du (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)

Le texte que nous examinerons demain au Sénat vient de loin. Il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’AVEN, Mururoa e Tatou », un important travail d’initiative parlementaire, la création en juin 2008 du comité « Vérité et justice »… pour que le gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires (…)