Justice et police

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, présentée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann.
Ne devrait-on d’ailleurs pas parler de projet de loi ? Nul ne doute ici de l’origine de ce texte : ce type de proposition de loi sert avant (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Une nouvelle fois, Julien Coupat a vu sa demande de libération rejetée.
Des neuf personnes arrêtées à grand renfort médiatique à Tarnac il y a quatre mois, il est le seul maintenu en détention.
Cette situation choquante est directement issue de l’application de la législation antiterroriste, une législation d’exception dont on voit bien là combien elle peut être source de négation des (…)

Nous avons en effet travaillé jour et nuit pendant une semaine, mais nous aurions pu faire encore plus.
Je souhaite d’emblée vous faire part de mon regret que ce texte ait été déclaré en urgence, à un moment inopportun, d’ailleurs, puisque cela est intervenu bien après qu’il a été déposé sur le bureau de notre assemblée. Nous nous demandons quelle raison a motivé le recours à cette (…)

Le Sénat poursuit ce vendredi l’examen de la loi pénitentiaire, dernier texte défendu par Rachida Dati avant son départ annoncé du gouvernement. « Le sentiment général est qu’il s’agit d’un projet de loi a minima, voire régressif sur certains points, résume Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est d’ailleurs hautement significatif que la majorité de la commission des lois ait adopté, sous l’impulsion de notre rapporteur, une centaine d’amendements qui tentent de l’améliorer. Vous aviez annoncé, madame la ministre, une loi « fondamentale », mot qui figure dans l’exposé des motifs de votre projet de loi. Or vous donnez plutôt l’impression de vous résigner à ce que votre texte soit conforme a minima aux règles européennes qui nous sont pourtant imposées. »

La décision du gouvernement de déclarer l’urgence sur le projet de loi pénitentiaire est consternante et totalement injustifiée.
Une grande loi pénitentiaire est attendue depuis une dizaine d’années, la surpopulation carcérale rendant la situation dans les prisons de plus en plus intolérable.
Toutefois, le projet de loi pénitentiaire, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat, a (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les récents événements dramatiques rappellent que les prisons françaises sont le théâtre d’une augmentation des suicides sans précédent (20 % par rapport à 2007) et que l’évolution de la mortalité intra-muros et des phénomènes de violence y prennent des proportions alarmantes. La situation s’est profondément dégradée sur nombre d’aspects de la (…)

Le 19 janvier, lors de l’inauguration du nouveau centre de Roanne à laquelle j’ai participé, Le premier ministre a tenu des propos vibrants et a promis une politique pénitentiaire « juste et exemplaire ». Ce nouveau centre pénitentiaire présente en effet des avancées encourageantes notamment à travers un aménagement et une vision différente de la détention, à l’image des « unités de vie de (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui appelle de nombreuses critiques, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, je dois avouer ma surprise de constater que cette proposition de loi, qui comportait à l’origine vingt-six articles, en compte, après son passage en commission des (…)

Lettre au syndicat SNPES-PJJ-FSU
J’ai eu connaissance de l’appel à la grève lancé par votre organisation aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et je tiens à exprimer mon soutien à votre action. Comme vous le savez, je me suis prononcée contre les orientations du gouvernement et de sa majorité en matière de justice des mineurs, des orientations de plus en plus répressives (…)