Justice et police

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, seule une sécurité à la charge de l’État peut s’appliquer de façon identique à chaque endroit du territoire, sans disparité entre municipalités riches et pauvres. En ce sens, la police, prérogative régalienne par excellence, ne se délègue pas.
Si le principe du maintien de l’ordre public constitue l’une des composantes (…)

Alors que tous les professionnels du droit s’accordent pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la mesure, le principe de la déchéance de nationalité vient d’être voté à l’Assemblée nationale .
Son altesse Nicolas Sarkozy, qui a récemment réaffirmé que personne n’était au dessus des lois, s’estime pour sa part, au dessus de la Constitution. Il s’attaque ainsi impunément à deux principes (…)

Les condamnations extrêmement sévères qui viennent d’être prononcées contre des manifestants à Saint-Nazaire sont inquiétantes.
Elles rappellent ce que nous dénonçons depuis longtemps, à savoir la criminalisation croissante des actions syndicales et plus largement militantes.
On constate que ses effets se font directement sentir à l’occasion du vaste mouvement syndical sur les retraites. (…)

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.
La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, il s’agit d’un énième projet de loi sécuritaire, qui touche quasiment tous nos codes. Il engendrera une vaste entreprise de réécriture non seulement de ces codes, mais aussi de notre histoire.
Car nous traversons, monsieur le ministre, une bien triste histoire, qui mêle tous les ingrédients de base de la pensée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 1er, vous nous demandez d’approuver un rapport annexé au projet de loi proprement dit.
Ce rapport est censé fixer les objectifs et les moyens dévolus à la politique de sécurité intérieure pour les cinq prochaines années.
Il est la clé de voûte de votre projet de loi ; il définit, parfois jusque dans le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien. 


 


 



Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à la délinquance. Je les cite : « (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que je n’ai jamais été favorable à la disposition du règlement selon laquelle, au Sénat, les motions sont présentées après la clôture de la discussion générale, disposition que je considère, pour ma part, comme anormale.
Cela dit, mon groupe a décidé de déposer cette motion d’irrecevabilité, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, mais permettez au maire que je suis d’exprimer son sentiment sur ce projet de loi.
Qu’il me soit d’abord permis de m’élever, monsieur le secrétaire d’État, contre les propos de votre collègue Christian Estrosi qui s’est cru autorisé, durant l’été, à mettre en cause l’action des maires. (…)

De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des citoyens entre eux.
Ces déclarations, qui visent notamment à détourner (…)