Justice et police

Monsieur le ministre, à vous entendre, on croirait que rien ne va plus dans notre pays et, surtout, que vous n’y êtes pour rien !
Vous ne cessez, en effet, de nous assener que, si délinquance il y a, c’est parce que la gauche a été trop laxiste, voire angélique, tout en rejetant la faute sur « les complaisants », qu’ils soient de gauche, magistrats ou autres voyous en instance de « (…)

Le Conseil d’Etat a annulé la mutation de l’ex-procureur Général de Riom, Marc Robert, pour procédure irrégulière.
Les conditions de cette mutation avaient alors suscité beaucoup d’émoi.
Dans une question d’actualité, le 17 juillet 2009, j’avais pour ma part interpellé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je soulignais précisément le caractère irrégulier de la nomination de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les députés sur ce texte relatif à la lutte contre la piraterie maritime que nous avions examiné en première lecture.
Ces amendements précisent utilement les importantes modifications que nous avions apportées au texte du Gouvernement. Toutefois, sur le fond, ils ne modifient pas le texte (…)

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, dans son dernier rapport, M. Gélard écrit que ce projet de loi « a suivi un parcours erratique ». C’est le moins que l’on puisse dire d’un texte présenté en conseil des ministres le 3 juin 2009 par Mme Dati !
Des mains de cette dernière, il est passé entre celles de Mme Alliot-Marie. Celle-ci nous affirmait alors, après (…)

La Cour de cassation vient de juger que les procureurs n’étaient pas des autorités judiciaires indépendantes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Conférence des procureurs de la République demande donc officiellement une réforme du statut des magistrats du parquet. Ceux-ci plaident notamment que leur nomination soit soumise à l’avis conforme du Conseil Supérieur de la (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la simplification du droit est « une formule si creuse et si vague qu’elle ne peut donner son unité à un dispositif qui part dans tous les sens ». Ces propos du professeur Pierre Delvolvé résument très bien la situation.
Nous sommes aujourd’hui saisis du troisième texte de ce type depuis le début de cette législature, (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la sacro-sainte concurrence, devenue grâce à vous la loi fondamentale de notre République, aura donc raison des fondements philosophiques de notre droit, l’objectif de ce texte étant de créer un supermarché du droit, au détriment du justiciable.
Cette intention de modernisation repose uniquement sur une demande (…)

Question n° 16328 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation à la prison de Fresnes située dans le Val-de-Marne.
Cet établissement pénitentiaire est l’un des plus importants de la région Île-de-France et accueille (…)

Communiqué de presse
Lors d’une interpellation à Colombes un homme est décédé dans la nuit de lundi à mardi après avoir reçu deux décharges de Taser. Le parquet de Nanterre a saisi l’IGS pour connaître les circonstances de ce décès et de cette interpellation. Cet incident dramatique confirme, s’il en était besoin, la dangérosité de l’usage de cette arme de quatrième catégorie, qualifiée par (…)

Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)