Délit d’initié chez EADS : les parlementaires doivent pouvoir auditionner les principaux acteurs du dossier

Publié le 3 octobre 2007 à 19:58 Mise à jour le 8 avril 2015

Monsieur Jean ARTHUIS
Président de la Commission des Finances

Monsieur le Président,

L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans plus tarder que ces personnes soient auditionnées par notre commission des Finances.

Jusqu’à plus ample informé, l’Etat est en effet encore aujourd’hui détenteur d’une part significative du capital de la société franco allemande EADS et il me semble donc tout à fait naturel que, dans le cadre de leurs prérogatives, les parlementaires de notre Assemblée, et singulièrement les commissaires aux Finances, soient habilités à demander toute information concernant une entreprise à capitaux publics.

L’importance, sinon la gravité de la procédure concernant EADS, dans un contexte de difficultés industrielles et stratégiques du groupe traduites aujourd’hui dans les dispositions du plan Power 8, exige à notre sens une réunion urgente de la commission des finances que nous sollicitons par la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en nos salutations distinguées.

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
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Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
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Bernard Vera

Ancien sénateur de l'Essonne
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