Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le fonctionnement.
Cela se traduirait par une refonte géographique et une économie de moyens structurels.
Vous proposez pour cela plusieurs schémas envisageables qui laissent prévoir la fermeture de nombreuses structures judiciaires, ou leur rattachement à la juridiction la plus importante du département. A terme, nous pouvons craindre qu’il ne reste qu’un seul pôle juridique par département ; ce qui mettrait considérablement à mal le principe même de justice de proximité.
Je suis élue de Meurthe-et-Moselle, un territoire au tracé géographique très particulier dû à l’histoire mouvementé de la Lorraine. Ainsi, l’arrondissement nord se trouve à plus de 150 kilomètres de la capitale départementale, Nancy.
Actuellement, le Tribunal de Grande Instance de Briey instruit les dossiers de cet arrondissement. Avec neuf magistrats du siège, trois du parquet, 13 avocats, 24 fonctionnaires et une vingtaine de salariés, il développe une activité très importante, au service d’un territoire de 157 000 habitants.
Il est donc loin de s’agir ici d’une juridiction de petite taille ou à faible activité qui s’avèrerait inefficace. Les justiciables du nord du département ont un réel besoin de ce TGI, d’autant plus que les liaisons avec Nancy par les transports en commun sont malaisées.
C’est pourquoi, j’espère vivement, Madame la Ministre, que la réflexion engagée dans le cadre d’un comité consultatif permettra à Briey de conserver cette structure, au profit de la population de ce territoire avec les moyens humains et financiers adéquats.
