Monsieur le préfet,
Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux.
La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à (…)
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)
Suite à la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-MArne et de Seine-Saint-Denis, qui s’est tenue le 5 mai dernier, Aline Archimbaud et Michel Billout ont sollicité une rencontre avec madame la Ministre en charge de l’environnement.
 Courrier adressé le 7 mai 2015 à madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. (…)
Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)
Question au gouvernement. Séance du 24 mars 2015
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)
Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de cette page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de (…)
Intervention de Michel Billout, sénateur communiste, à propos du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 portant principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine.
Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf
