La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien (cliquer ici pour y accéder). Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ont inscrit dans leur espace réservé du 11 décembre prochain après-midi, une proposition de résolution n° 54 sur la reconnaissance par la France d’un Etat Palestinien.
Ils proposeront que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d’un Etat Palestinien viable, vivant en paix aux côtés de (…)
Paris, le 23 octobre 2014
Monsieur le ministre,
Je souhaite vous faire part de ma très vive émotion concernant la situation d’un bébé de quinze mois, Aïcha Koudouzov, retenue depuis plus d’une semaine au centre de rétention administrative de Cornebarrieu Toulouse avec ses parents, un couple d’origine tchétchène présents en France depuis quatre ans.
Malgré la santé déficiente de (…)
Le 26 juin dernier, Michel Bllout interrogeait Laurent Fabius au sujet de la position de la France dans ce conflit.
lire le courrier Ici
Voici la réponse du Ministre à télécharger ci dessous en date du 19 septembre 2014 ...
Courrier commun de Michel Billout et Michelle Demessine, membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat au ministre des affaires étrangères .
Paris, le 18 juillet 2014
Monsieur le Ministre,
Comme beaucoup de nos concitoyens, nous sommes fortement préoccupés par la tournure que prend le conflit entre le Hamas et Israël et, particulièrement (…)
Michel Billout s’’associe pleinement à l’initiative de Jean-Pierre Bossino en photo ci dessous lors d’un hommage rendu à Fernand Tuil en Palestine le 31 mai dernier.......
Monsieur le Président de la République,
Si la gravité de la situation en Palestine n’est pas nouvelle, les dernières évolutions dramatiques que l’on connait depuis plusieurs jours m’ont poussé à m’adresser à vous.
Lors (…)
Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) réunissant 56 pays, a participé à sa 23e session annuelle qui s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), du 28 juin au 2 juillet 2014.
Membre de la commission « Démocratie, droit de l’Homme et questions humanitaires » il a approuvé (…)
Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International 37 Quai d’Orsay 75 700 Paris 07 SP
Monsieur le ministre
L’association France Palestine solidarité (AFPS) vous a adressé le 24 juin une lettre ouverte concernant l’attitude de la France dans l’affaire de l’enlèvement de trois jeunes colons dans le secteur sous total contrôle israélien du Gush (…)
Lettre à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre
Je souhaite porter à votre connaissance le courrier envoyé ce jour à Monsieur l’ambassadeur d’Israël en France, pour lui faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative par son pays qui permet de détenir une personne sans (…)
