Eric

Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

l’Europe souffre d’un déficit démocratique alarmant

Intervention de Michel Billout lors du meeting du 6 mai à Torcy en soutien à Patrick Le Hyaric et Raquel Garrido, candidats du Front de Gauche en Ile de France pour les élections européennes.
Chers amis, chers camarades,
Le 30 janvier dernier était organisé au sénat un débat sur le déficit démocratique au sein de l’Union Européenne. Le constat était sévère et plus qu’alarmant. Une Europe (…)

Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l’heure du bilan

Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)

Perspective européenne de la Serbie

Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)

lettre à la préfète du département sur la situation des ROMS de Torcy

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Traité Budgétaire : Michel Billout interroge le ministre sur la voie référendaire

Extrait du compte rendu intégral des débats du Sénat du 5 juillet 2012 :
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que la ratification des textes découlant de la signature du traité budgétaire se ferait par la voie parlementaire, vraisemblablement à l’automne.
Or la (…)