Eric

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Jeudi 22 janvier, la Mairie de Nangis fermait symboliquement ses portes pour refuser la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités , effectuée au nom de la résorption des déficits publics et du pacte de responsabilité.
Les élus municipaux accueillaient les habitants, leur proposant de signer une pétition contre ces restrictions qui imposeront aux communes et aux intercommunalités, de (…)

En 2014, Michel Billout a bénéficié d’une réserve parlementaire de 140 000 euros. Voici le détail des aides allouées aux associations et aux collectivités.
Aide aux associations
Solidarités internationales 5000 euros à association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) pour participer au financement des actions de l’association. 5 000 euros contribuer (…)

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Lettre envoyée par Michel Billout aux 514 maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Chers Collègues
Le 28 octobre prochain, l’association des maires ruraux de France a appelé à un rassemblement devant le Sénat à 15h, le jour même où le Premier ministre prononcera un discours sur la réforme territoriale devant la Haute Assemblée.
L’objectif est de s’opposer "au renoncement à (…)

Michel BILLOUT soutient cet appel ouvert très largement aux élus comme aux habitants.
L’appel
Le point des signataires au 7 octobre 2014

Dans cette lettre d’information envoyée aux maires de Seine et Marne, Michel Billout détaille la position de son groupe et son action dans le débat sur la réforme des collectivités locales qui s’est tenu en juillet au Sénat qui l’examinera en seconde lecture à partir de la mi-octobre.

Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)