Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat interactif organisé au Sénat autour du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)
Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)
Madame la Déléguée,
J’ai pris connaissance de votre courrier au nom de la Fédération Générale des Retraités de la fonction publique, par lequel vous attirez mon attention quant au projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Comme vous le savez, celui-ci a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale et reviendra en débat au sénat le 16 décembre prochain. (…)
Monsieur le président,
Restant sans réponse de votre part à mes précédents courriers datés du 21 septembre 2012 et 11 avril 2013, je me permet d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le mauvais fonctionnement de la ligne P, particulièrement sur son axe Paris-Provins. Les conditions de transports des usagers ne cessent en effet de se dégrader.
Si la politique de rénovation des (…)
Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)
Madame, Monsieur,
À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), porté par Cécile Duflot et le gouvernement, et au regard de votre attention particulière sur les dispositions de celui-ci, je souhaiterai vous faire part de l’état d’esprit qui a guidé le groupe CRC dans ces débats.
Comme (…)
Monsieur le directeur,
Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude concernant la situation de l’hôpital de Coulommiers. Trois syndicats d’agents hospitaliers m’ont contacté après le dernier comité technique d’établissement (CTE) du 27 septembre 2013 pour me faire part d’un délitement de cet établissement, tant au niveau du dialogue social interne que de l’affaiblissement (…)
Réponse au président président du conseil départemental de l’Ordre des masseurs Kinésithérapeutes
Monsieur le Président,
J’ai pris réception de votre courrier en date du 9 septembre février dernier, par lequel vous attiriez mon attention, sur la lettre de cadrage relative à la reconnaissance du diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute et la nécessité de passer, après la première année (…)
Interview parue dans le journal l’Humanité du 21 octobre 2013
Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et auteur d’un rapport sur l’intégration des Roms en Europe (décembre 2012).
« Dans l’affaire Leonarda, la loi actuelle a été appliquée, cela pose donc la nécessité de la changer. Une autre politique migratoire nécessiterait de sortir de la multitude des lois adoptées sous (…)
