Eric

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se prononce pour l’accueil de l’Autorité palestinienne en son sein

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (APOSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale Palestinienne. (…)

débat sur le droit de mourir dans la dignité : Michel Billout précise sa position

Michel billout a reçu une vingtaine de couriers de seine et marnais sur le thème de la fin de vie et du droit à mourir dans la dignité. ...
Sa réponse :
Madame, Monsieur, Suite à la demande que vous m’avez adressé afin que j’initie au parlement un grand débat public sur la fin de vie visant à autoriser le droit de mourir dans la dignité, je souhaite vous assurer de mon soutien sur ce (…)

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

Baisse des dotations de l’Etat aux associations : Michel Billout écrit à la minitsre de la culture au sujet de l’avenir de la maison d’Europe et d’orient

Madame la ministre,
Président délégué pour la Bosnie-Herzégovine du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, j’ai été contacté par la Maison d’Europe et d’Orient (MEO) qui m’a alerté sur ses difficultés financières, suite à une importante baisse des aides de l’Etat.
La MEO est en effet principalement financée par le Ministère de la Culture, l’ACSE, la Région (…)

Précarité énergétique : Michel Billout écrit au premier ministre

Monsieur le Premier ministre
Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.
En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de (…)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires : ce qu’il faut retenir de la loi

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Acte 3 de la décentralisation : Michel Billout décrypte les 3 textes gouvernementaux

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)

réserve parlementaire : Michel Billout écrit au journal "Le Parisien"

Monsieur le chef d’édition
je tenais à vous faire part de mon vif mécontentement suite à l’article paru dans Le Parisien du 22 mars 2013 concernant la réserve parlementaire.
Votre journaliste, Mme Faustine Léo m’avait contacté début mars afin de lui faire parvenir différentes informations sur l’utilisation de ma réserve parlementaire. Comme je n’ai aucun soucis à communiquer sur ce sujet (…)

Intervention auprès de la représentante en France du gouvernement régional du Kurdistan d’Irak contre la peine de mort

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)