Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014, Michel Billout et les élus de son groupe parlementaire ont à l’augmentation ont défendu un amendement visant à un retour à la TVA à 5,5% pour l’élimination des déchets ménagers. Il répondaient en ce sens à une demande de nombreux élus, dont celle de Michel RICART, Président du Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des (…)
Moratoire sur les fermetures d’établissements... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat sur la proposition de loi déposée par son groupe et dont il est co signataire visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais me faire l’écho d’un (…)
Moratoire sur les fermetures d’établissements... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat sur la proposition de loi déposée par son groupe et dont il est co signataire visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement. 24 janvier 2014
question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 629, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement (…)
Le sénat a débattu et adopté, le 15 janvier dernier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
Ce projet de loi a largement évolué par rapport à son contenu initial et les sénateurs du groupe CRC ont finalement fait le choix d’adopter de ce projet de loi.
Ce vote favorable a été le fruit d’une longue réflexion, et Michel Billout a souhaité exposer, dans la (…)
question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
Le 21 janvier 2014, lors de la séance des questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris, ADP, dont l’État est actionnaire largement majoritaire.
Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires (…)
négociations commerciales transatlantiques du 9... par senatpcf
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
Le 17 décembre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les conditions d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)
Madame la Déléguée,
J’ai été informé, suite à un courrier d’un membre du bureau du "Comité de Sauvegarde Du Hameau De Cossigny", de la suppression de boîtes au lettres de ramassage du courrier dans le hameau de Cossigny, ainsi que dans la commune de Chevry-Cossigny.
Au delà de rendre difficile voir impossible, pour les personnes handicapés et âgées, l’accès aux boites postales situées à (…)
