Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.
Je voudrais (…)
Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Chers collègues,
Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».
Je le (…)
Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié de M. Michel BILLOUT n° 109 - 19 juillet 2013
Préoccupé par la situation actuelle de la Hongrie, le groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, présidé par M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), a décidé d’organiser un colloque pour examiner sereinement et comprendre les dernières évolutions constitutionnelles, politiques et économiques de ce (…)
Lettre envoyée au "syndicat indépendant des salariés du tourisme de Seine -et Marne" en réponse au courrier téléchargeable en bas de page
Monsieur le secrétaire général,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé à Madame la ministre de l’Artisanat , du commerce et du tourisme au sujet du travail du dimanche et de la compensation salariale que cela (…)
Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et (…)
lettre envoyée le 5 juillet 2013.
Monsieur le Premier ministre,
Les autorités françaises – ainsi que celles du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne - ont refusé, dans la nuit du 2 juillet, l’autorisation de survol du territoire français à l’avion transportant le président bolivien Evo Morales qui rentrait dans son pays après le sommet des pays producteurs de gaz réuni à Moscou.
Cette (…)
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)
Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale (…)
Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)
