Engagé en juillet dernier, le cycle de négociations entre Israël et le nouvel État de Palestine- reconnu le 29 novembre 2012 en tant qu’État non membre par l’Assemblée générale de l’ONU- est en passe de s’achever.
Une première, sous cette forme, pour les parties prenantes.
Après neuf mois de pourparlers et plus de vingt ans après les accords d’Oslo, quelles percées espérer pour le« (…)
Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)
Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)
Rapport d’information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014
La présentation du rapport en Commission par Michel Billout :
Les électeurs hongrois vont se déterminer le 6 avril prochain sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Avec l’appui d’une majorité des deux (…)
Après avoir reçu le collectif "sauvons la Dhuis" Michel Billout et Eliane Assassi interpellent le Ministre de l’Ecologie et demandent la création d’une mission commune d’information parlementaire au Senat.
Leur communiqué de presse :
Lors de la séance de questions d’actualités du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le (…)
Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)
En finir avec les politiques austéritaires par senatpcf
Question d’actUalité au gouvernement posée par Michel Billout le 6 Février 2014 au nom du groupe CRC au sénat, sur la politique économique et financière de l’Europe ;
Communiqué de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne et d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint Denis, présidente du groupe CRC.
"Le Fort de Vaujours, situé à quelques kilomètres de Paris, a été exploité pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser des essais nucléaires.
Ces activités (études de poudres et des (…)
Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)
Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de défendre l’égal accès des enfants à la restauration scolaire sur l’ensemble du territoire (…)
