Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la torture, puis subi un procès inéquitable sans avoir ni avocat ni auditions de témoins. Elle est emprisonnée dans la prison de Salam à Sulaymaniyah où elle partage une cellule avec six autres femmes condamnées à mort.
Sans présumer de la véracité de ces informations, je souhaite néanmoins, à partir de ce cas concret, soutenir la demande des associations réclamant l’abolition de la peine de mort dans votre pays. Selon mes informations, le Gouvernement régional du Kurdistan a déjà fait un pas dans ce sens en appliquant un moratoire sur les exécutions. Cependant, le Gouvernement fédéral irakien continue d’appliquer la peine de mort. Or les faits reprochés à Kouistane Sediq se seraient déroulés sur un territoire dont les autorités locales et fédérales se disputent le contrôle. Dans ces circonstances, vous comprendrez l’inquiétude qui pèse sur le sort réservé à cette femme.
Lors de votre rencontre au Sénat avec mon collègue Bernard CAZEAU, le 6 juillet 2011, vous avez rappelé que les institutions du Kurdistan d’Irak répondaient aux standards démocratiques européens, avec des médias libres, une opposition respectée, un Etat démocratique fédéral qui a remplacé une dictature centralisée. Vous avez également insisté sur la promotion de l’égalité hommes-femmes et sur le vote d’une loi contre les violences domestiques.
Fortement attaché à la liberté des peuples, sensibilisé à la cause kurde, je reste un militant de l’abolition de la peine de mort dans le monde. Votre Gouvernement pourrait, à ce sujet, se rapprocher encore un peu plus des "standards européen" en donnant l’exemple en Irak, en abolissant définitivement la peine de mort, et en faisant pression sur le Gouvernement fédéral irakien pour qu’il applique un moratoire sur les exécutions, et notamment celle de Kouistane Sediq, et des autres femmes qui partagent actuellement sa cellule.
Dans l’espoir d’être entendu par votre gouvernement, je vous prie de croire, Madame la représentante du gouvernement régional du Kurdistan d’Irak, en l’assurance de ma considération distinguée.
