Travail parlementaire

Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères 37 quai d’orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je vous sollicite en urgence pour que vous puissiez intervenir auprès des autorités tunisiennes concernant la situation au sein de l’entreprise Latelec. Comme vous le savez, depuis plus d’un an et demi, un conflit social a lieu à Latelec, située à Fouchana dans la banlieue (…)

Question n° 12509 publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du secteur forestier dans le cadre du remplacement de l’écotaxe par le projet de « péages de transit ».
Il lui rappelle que le Gouvernement s’est engagé le 19 décembre 2013 à accorder une (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, maintenance inadaptée, délabrement jamais vu : les mots du procureur chargé de l’accident de Brétigny sont durs, très durs à entendre pour nous qui aimons le chemin de fer. Ils font cependant écho à ceux des cheminots, qui, depuis plusieurs années, nous alertent sur la dégradation du service (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Je n’ai pas l’intention malgré l’actualité sportive du moment de consacrer ce billet à un quelconque pronostic sur le futur vainqueur de la Coupe du Monde de football, bien sûr nous aurions aimé que les bleus aillent plus loin dans cette compétition, mais l’Allemagne en a décidé autrement. Non, je vais à nouveau parler des banques, oh rassurez-vous je ne suis (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2,7 milliards d’euros sur le solde général du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient dans un contexte très particulier pour notre pays. En effet, il n’est pas imaginable d’étudier ce texte sans avoir en tête le doute profond qui s’est emparé de l’ensemble de nos concitoyens. Nous débattons ce soir de la mise en (…)

Notre débat, malgré le peu de temps dont nous avons pu disposer pour le préparer, a été très riche. Des questions de fond ont ainsi pu être abordées durant ces deux jours. Je voudrais avant toute chose me féliciter que le Sénat ne se soit pas soumis au texte du Gouvernement, ni à la méthode qui nous a été imposée. Outre la procédure accélérée, le fait de commencer à débattre du périmètre des (…)

Paris, le 12 juin 2014
Objet : Situation de la gynécologie médicale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de gynécologues médicaux. Il doit être bientôt décidé du nombre de nominations d’internes à l’Examen Classant National et donc du nombre de futurs médecins spécialisés en gynécologie.
Or, la situation est aujourd’hui préoccupante. Entre 2008 et 2013 (…)

Question n° 11382 adressée publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des maîtres d’œuvre en bâtiment.
En effet, les maîtres d’œuvre restent dans l’attente d’un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis depuis de nombreuses années dans le cadre d’une démarche rigoureuse au (…)