Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un article de La Gazette des communes affirmait la semaine dernière que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles ».
En remplaçant dans ses éléments de langage le terme de « décentralisation » par ceux de « réforme territoriale », le Gouvernement va à l’encontre de ce qu’attendait une majorité des élus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans émettre les plus vives protestations, au nom du groupe CRC, sur les conditions d’examen de ce projet de loi. C’est en effet à la hussarde que la Haute Assemblée est censée examiner en procédure accélérée un texte fondateur qui, comme l’a indiqué le (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, les patrons, sous la houlette de Pierre Gattaz, (…)

Question n° 12415 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI).
En effet, le réseau des CCI de France a (…)

Question n° 12413 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des salariés des chambres d’agriculture et l’application du code du travail.
En effet, le statut du personnel des chambres d’agriculture est établi par une commission nationale dite (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a montré quels étaient les lourds enjeux de la réforme territoriale. Même si le premier volet de cette réforme que nous sommes appelés à examiner au cours de cette session extraordinaire constitue un élément clé, je pense que l’essentiel se trouvera dans le second texte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en (…)

À mon tour, je vais tenter de convaincre mes collègues de la majorité de l’impératif démocratique qui commande de voter cette motion tendant à soumettre le présent projet de loi au référendum.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu’il fallait laisser le Parlement débattre. Certes, mais cela ne doit pas nous interdire de nous demander au nom de quelle légitimité nous légiférons. Ceux qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à propos de cette fusée à deux étages qu’est la réforme territoriale – on parle du premier texte en pensant au second –, je voudrais livrer le regard d’un sénateur-maire rural sur les intentions du Gouvernement à l’endroit des structures qui font encore la force de la démocratie locale.
Je dois avouer avoir été, en qualité de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être débuterons-nous, ce soir, l’examen à proprement parler du projet de loi qui nous est soumis. Quoi qu’il en soit, le moment que nous vivons, cet après-midi, est solennel.
Le dépôt de cette motion référendaire n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire destinée à refuser un débat auquel nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir, bien qu’il porte sur un point spécifique et particulier, doit nous interroger sur la cohérence et la logique qui animent cette réforme territoriale, dont l’examen du premier volet devait débuter demain après-midi.
Nous devions en effet aborder, demain, le sujet d’une réorganisation territoriale de la (…)