Travail parlementaire

L’europe nous enfonce dans l’austérité et... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a sensiblement amélioré la rédaction du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Pour l’essentiel, cette amélioration a consisté en une restructuration du texte lui-même, en une (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est appelée à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de notre collègue Mme Evelyne Didier, (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la grève de la faim en cours des prisonniers palestiniens.
Comme vous le savez, en Israël, la rétention administrative permet, en violation des droits de l’homme, de détenir une personne sans (…)

Le docteur Migaud, plus connu dans ses prestigieuses fonctions de Premier président de l’honorable Cour des comptes, nommé en son temps par le non moins excellent ancien Président de la République, après avoir été quelque temps député socialiste de l’Isère, est régulièrement auditionné par la commission des Finances du Sénat, ce fut le cas cette semaine.
Didier Migaud avec une constance et (…)

Madame la ministre, le mouvement de grève des intermittents du spectacle démontre, s’il en était besoin, que la culture ne peut pas vivre sans eux. Ils demandent que le Gouvernement n’agrée pas le nouvel accord du 22 mars 2014 sur le régime d’assurance chômage.
Non seulement cet accord entérine les régressions de la réforme de 2003, qui avait alors été combattue par toute la gauche, je le (…)

Quelle est la signification et la vocation des commémorations qui sont organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du 70° anniversaire de la Libération du territoire ?
Monsieur le ministre, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services. Je vous cite : « Cette année représente une occasion unique pour nos concitoyens (…)

Rapporteure de la commission de la défense.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline (…)

Auteur de la proposition de loi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aube du centenaire de la Grande Guerre, les nombreuses publications ou émissions qui fleurissent de toutes parts nous invitent à revisiter cet événement. Malheureusement, peu nombreuses sont celles qui permettent une vision historiquement complète des tenants et aboutissants de ce (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est importante, car elle exprime, au fond, la nécessité impérieuse pour l’État de récupérer la maîtrise de notre bien commun financé par l’impôt : les autoroutes.
Cela a été rappelé sur toutes les travées de cet hémicycle, cette privatisation intervenue en 2005 a clairement privé l’État d’une (…)