Travail parlementaire

Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Paris, le 18 juin 2014 Objet : Accord pour les Intermittents du Spectacle
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Le bruit des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée…
La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif juridiquement plus efficient, en réintégrant la (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Compte rendu intégral des débats du 17 juin 2014
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 809, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de (…)