Travail parlementaire

Co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption de la loi du 21 août 2007 a suscité une opposition forte chez ceux pour qui elle s’apparente à de nouvelles contraintes.
Néanmoins, les salariés et les organisations syndicales représentatives se sont conformés, dans (…)

Le jeudi 5 juin dernier, j’ai eu l’occasion en tant que président du groupe d’amitié parlementaire France/Royaume-Uni du Sénat de participer à la « garden-party » organisée à l’Ambassade de Grande-Bretagne à l’occasion de la visite en France de la reine Elizabeth II accompagnée de son prince de mari, Philip.
Après les nombreux contrôles de sécurité, dès l’entrée du jardin un agent vous (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher). Ces circulaires prévoient une (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Poste en Isère et en Savoie.
Depuis le 15 mai, suite à l’annonce par la direction de la suppression de 6 tournées de la plateforme de tri de Villard-Bonnot dans l’Isère, les facteurs ce cette plateforme ont lancé un préavis de grève illimitée et ont engagé différentes actions afin d’exprimer leur opposition à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Cette réforme imposée par (…)

Intervention sur article 12 bis du Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
Défense commune aux amendements 5 et 6 présentés par les sénateurs communistes républicains et citoyens .
Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues,
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, nous avions dénoncé un texte manquant d’ambition. (…)

Monsieur le Directeur Général,
Le 22 mai 2014, deux colloques se sont tenus à l’Assemblée Nationale, pour traiter de la sécurité vaccinale en lien avec la présence de l’adjuvant aluminium.
C’est l’objet de ce courrier ainsi que de celui que j’envoie parallèlement à Monsieur Benoît Vallet, directeur général de la santé, au regard de vos responsabilités respectives et complémentaires.
Des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive.
L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, ce soir, au terme du cheminement de cette proposition de loi relative aux comptes bancaires dits « inactifs » – la discussion montra cependant qu’ils ne l’étaient pas pour tout le monde ! – et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « proposition de loi Eckert ».
Même si elle est encore trop (…)