Travail parlementaire

Dès les annonces de Manuel Valls et du Président de la République de leur volonté de supprimer les Départements, Dominique Watrin, sénateur et président du groupe des élus communistes du Conseil général du Pas-de-Calais a demandé au Président du Conseil général d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour de la session plénière ce Big bang territorial. Voici son intervention lors de ce (…)

J’ai effectué un déplacement à l’étranger la semaine dernière dans le cadre de la campagne des européennes,oh pas bien loin,en fait j’ai franchi l’ex-frontière franco-belge entre Toufflers et Néchin,après une distribution de tracts sur le marché de St Amand les Eaux et une conférence de presse à Seclin avec notre ami Jacky Hénin. J’ai été contacté par France 3 Nord Pas de Calais qui préparait (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de ce projet de loi auquel je suis favorable, comme j’ai pu le souligner lors de mes interventions, je voudrais vous faire part de quelques réserves concernant la forme et, plus précisément, l’organisation du débat.
Première réserve, personne ne l’ignore ici, les parlementaires ont un rôle (…)

Après dix ans de démantèlement des services de l’État, aggravé par la stagnation des salaires et une saignée des effectifs, les fonctionnaires manifestent en ce moment dans l’unité syndicale. Alors qu’ils espéraient un changement d’orientation politique avec la nouvelle majorité présidentielle, force est de constater qu’ils sont toujours les cibles de la rigueur budgétaire. Comme le souligne (…)

M. François Hollande Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Monsieur le Président,
J’ai souhaité vous adresser ce courrier au sujet de la situation de Monsieur Jérôme Kerviel, ancien salarié de la banque Société Générale.
Monsieur Kerviel, dans le cadre de sa marche depuis Rome, revient sur le territoire français cette fin de semaine (…)

Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des (…)

Question n° 11603 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les difficultés d’accès à la formation professionnelle.
Alors que l’emploi est considéré comme un rempart contre la pauvreté, un nombre croissant de travailleurs indépendants et de salariés font face à des problèmes financiers et d’exclusion (…)

Question n° 11604 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la question de l’accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide dans les lieux publics.
Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite moi aussi souligner la qualité des rapports de nos collègues, qui éclairent parfaitement les enjeux soulevés par la question.
La piraterie est un véritable fléau pour les navires de commerce et de pêche, ainsi que pour les bateaux de plaisance. Le Bureau maritime international a recensé, toutes zones (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la loi du 30 octobre 2007 a mis en place une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, et plus spécifiquement de s’assurer du respect des droits fondamentaux de ces dernières.
Sur le principe, nous étions bien (…)