Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
En tant que présidente du groupe CRC au Sénat, et en tant que parlementaire membre de la Commission culture et du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence, nous voudrions vous interpeller au nom des sénateurs de notre groupe sur le déroulement comme sur l’issue des négociations qui ont eu lieu sur le régime d’assurance chômage des annexes 8 et 10.
Nous savons (…)

Discours d’accueil prononcé par Michel Billout, lundi 12 mai 2014
Cher(e)s ami(e)s, chers camarades,
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Nangis.
Vous le savez, notre ville possède maintenant une longue tradition d’accueil des initiatives du mouvement social et syndical. J’ai même reçu, pour la première fois, l’année dernière le congrès départemental de la FDSEA ce qui (…)

Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)

Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)

Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention, comme nous l’avions fait le 4 mars dernier auprès de votre prédécesseur, sur le dossier du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé, de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique pour y développer les détonateurs (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le Grenier des Grands-Augustins situé à Paris.
Picasso y vécut de 1937 à 1955 et y peignit notamment Guernica.
Il est à noter que le Grenier des Grands Augustins est fermé au public depuis novembre dernier. En 2013, la Chambre des huissiers de justice de Paris, propriétaires de l’immeuble, en a expulsé le Comité national (…)

Michel Billout et Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis sont de nouveau intervenus le 7 mai 2014 auprès de Ségolène Royal, ministre de l’écologie et de Jean Pierre Bel, président du Sénat, concernant la situation du site du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé de 1951 à (…)

On en parle de plus en plus, et c’est tant mieux. L’évasion fiscale reste cependant entourée d’une profonde opacité, ce qui est après tout dans sa nature profonde, mais ne la rend pas plus acceptable pour autant. Pour mieux comprendre ses mécanismes et ses ressorts, le groupe CRC publie un DVD contenant notamment un diaporama de 45 minutes commenté par Éric Bocquet, rapporteur de deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi sur la séparation bancaire, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et de nos compagnies d’assurance.
Même si, par essence, nous ne connaissons (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, alors que, le 16 avril dernier, le Parlement européen adoptait la directive d’exécution sur le détachement des travailleurs, l’Assemblée nationale adoptait de son côté la proposition qui nous est soumise aujourd’hui et qui a en quelque sorte vocation à anticiper sur (…)