Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
Le retard accumulé ces dernières années nous place aujourd’hui devant l’urgence de prendre des mesures pour rendre effective (…)

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture à l’Assemblée nationale, le 28 janvier dernier, du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, certaines dispositions du texte modifié par les députés transcrivaient des recommandations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’ensemble de la classe politique appelle de ses vœux le redressement économique de la France, nous examinons ce jour un projet de loi d’une grande importance.
Dans le secteur des entreprises « de petite taille », comme vous les avez qualifiées à l’instant, monsieur le ministre, la situation est grave, puisque, en (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)

Madame la Rectrice
Je me permets de vous solliciter concernant la situation du collège Rosa Parks de Gentilly.
Comme vous le savez, les professeurs et les parents d’élèves se mobilisent pour protester contre la dotation horaire 2014.
Cette dotation ne permettra pas d’assurer la réussite éducative de tous les élèves, pire, elle risque d’avoir des conséquences très négatives sur le (…)

Le permis de conduire constitue un enjeu majeur en termes de mobilité, d’insertion sociale et professionnelle pour tous nos concitoyens.
Ce postulat posé, il est nécessaire de rappeler quelques chiffres : on compte aujourd’hui plus d’un million de places disponibles pour au moins deux millions de candidats en attente, voire bien plus, certains syndicats parlent de trois ou quatre millions. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertise précieuse des sénatrices et des sénateurs dans (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d’assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l’Île Longue. Malgré l’intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n’a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l’enquête qui a été menée sur l’absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle (…)